Fiche UE - HEL UE Application

Année académique : 2018-2019
Catégorie : Catégorie Économique
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Section : Assistant de direction
Volume horaire : 45 périodes
Nombre de crédits : 4
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit : introduction, droit public et administratif

Code U.E. : AD126

Pondération : 80 pts

Cycle : 1

Obligatoire : oui

Bloc : Bloc 1

Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre :	Titulaire(s) de l'AA :	Nombre d'heures :
Droit public et administratif	Lechanteur Monique,	30
Introduction à l'étude du droit	Ziegels Marie,	15

Coordonnées du responsable de l'UE :

Ziegels Marie (Marie-Dominique.ZIEGELS@hel.be)

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be), Ziegels Marie (Marie-Dominique.ZIEGELS@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Evaluer sa pratique professionnelle pour évoluer.
- Veiller à la qualité et à l’amélioration constante des ressources matérielles et humaines.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise et de son environnement multiculturel.

Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit public et administratif

Chapitre 1: Généralités: la norme juridique, les sources du droit, les subdivisions du droit.

Chapitre 2: L'organisation judiciaire, le procès pénal, les garanties accordées aux justiciables.

Chapitre 3: La responsabilité civile.

Le cours est illustré d'exemples et de cas pratiques.

Chapitre 1 : Définition du droit administratif

Chapitre 2 : Formes de gestion du service public

Section 1 : La centralisation

1. Définition

2. Caractéristiques de la centralisation

Section 2 : La décentralisation

1. Définition

2. Caractéristiques

3. Avantages de la décentralisation

4. Analyse du mécanisme de la tutelle

Chapitre 3 : Analyse d’une autorité décentralisée : la commune

Section 1 : Introduction générale

Section 2 : Les missions des communes

1. La salubrité publique

2. La tranquillité publique

3. La sécurité

Section3 : Analyse des organes communaux

1. Introduction

2. Analyse du conseil communal

3. Analyse du collège communal

4. Le bourgmestre

5. Le directeur général et la réforme des grades légaux

2 : Introduction à l'étude du droit

Chapitre 1: Généralités: la norme juridique, les sources du droit, les subdivisions du droit.

Chapitre 2: L'organisation judiciaire, le procès pénal, les garanties accordées aux justiciables.

Chapitre 3: La responsabilité civile.

Le cours est illustré d'exemples et de cas pratiques.

Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit public et administratif

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas concrets. L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chacun, des exercices sont organisés.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'ortographe dans ses écrits.

2 : Introduction à l'étude du droit

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas pratiques. L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chaque chapitre, des exercices sont organisés.

Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit public et administratif

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

L'examen porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe).

2 : Introduction à l'étude du droit

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

L'examen écrit est organisé en janvier, il est sous forme de questions ouvertes.

L'examen porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe).

En cas d'échec, l'étudiant pourra représenter un examen en juin. Il pourra également se représenter en septembre. Il dispose de 3 chances.

Pondération A.A. :

1 : Droit public et administratif

Le cours d'introduction au droit public est pondéré sur 60 points.

L'examen est sous forme de questions ouvertes.

En cas d'échec, l'étudiant pourra représenter un examen en juin. Il pourra également se représenter en septembre. Il dispose ainsi de 3 chances.

2 : Introduction à l'étude du droit

L'examen du cours d'introduction au droit public est pondé sur 20 points.

Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit public et administratif

Notes dactylographiées.

Documentation.

Dembour J., Droit Administratif, deuxième édition, Faculté de droit, Liège, Martinus Nijhoff, La Haye, 1972

Goffaux P., Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Précis de la faculté de droit Université Libre de Bruxelles, Bruylant, 2006

Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, La Commune 2006, Namur, 2006

Vassart A., La nouvelle législation des sanctions administratives communales, Union des Villes et Communes de Wallonie, Politeia, Bruxelles

Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, La réforme des grades légaux, www.nucw.be

2 : Introduction à l'étude du droit

Notes dactylographiées.

Documentation.

Pondération U.E. :

Total de l'UE : 80 points

- Droit public et administratif : 60 points

- Introduction à l'étude du droit : 20 points

Pour les unités optionnelles de langues de la catégorie économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).

Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction de catégorie conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).