IMAGES

Année académique : 2018-2019
Catégorie : Catégorie Économique
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité / Gestion
Volume horaire : 120 périodes
Nombre de crédits : 10
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Fiscalité Code U.E. : CG317
Pondération : 200 pts Cycle : 1 Obligatoire : non Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Compléments de fiscalitéSiliki Anne-Claire, 30
Procédures fiscalesSiliki Anne-Claire, 90

Coordonnées du responsable de l'UE :

Siliki Anne-Claire (Anne-Claire.SILIKI@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Siliki Anne-Claire (Anne-Claire.SILIKI@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu’à leur restructuration ou liquidation.
- Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement.
- Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d’une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations.
- S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données.
- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe.

- Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités.
- Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises.
- Négocier, argumenter et défendre les dossiers.
- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable.

- Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes.
- Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur.
- Utiliser des logiciels comptables et de gestion et exploiter les résultats intermédiaires et définitifs.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission.

- Assurer le suivi de ses dossiers.
- Mettre à jour la documentation.
- Mettre en place des outils de gestion des flux d’information économique et comptable (collecter les informations, classer et archiver les documents, ...).
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Compléments de fiscalité

Rappel des différents points faisant l'objet des cours de 1re et 2e années;

Situation indiciaire ou financière,normalité des bénéfices (= moyens de contrôle de l'administration)

Tva : dispositions particulières : révision des déductions, Tva sur investissements, régimes spéciaux (franchise,intracom.autoliquidation)



2 : Procédures fiscales

Impôt des Sociétés (qui comprend les procédures,mais pas seulement)

Détermination des revenus imposables sur base des données comptables

Calcul de l'impôt sociétés et des cotisations spéciales + traitement fiscal et comptable

Schéma de la déclaration ,qui devra être soumise via Biztax

Divers



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Compléments de fiscalité

Il y a un cours théorique(procédure fiscale) agrémenté d'exemples, de jurisprudences,...

L'autre partie du cours est plus pratique : exercices, exemples et cas "vécus"

 

 

 



2 : Procédures fiscales

Etude théorique des notions de base spécifiques

Exercices afin de faciliter la compréhension (comptabilité et fiscalité)

 



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Compléments de fiscalité

Examen écrit en première et seconde session (grand exercice d'application)

2 : Procédures fiscales

Exercices complets avec participation des étudiants ce qui permet d'apprécier leur savoir faire et le niveau de compréhension

Pondération A.A. :

1 : Compléments de fiscalité

Examen 50 points

Deuxième session : Examen 50 points

2 : Procédures fiscales

Examen : 150 points
2e session : examen 150 points

Sources, références et supports éventuels :

1 : Compléments de fiscalité

Syllabus,documents administratifs

Bibliothèque de l'école : fiscologue : conseillé



2 : Procédures fiscales

Syllabus, documents administratifs



Pondération U.E. :

Total de l'UE : 200 points

  • Procédures fiscales : 150 points
  • Complément de fiscalité : 50 points

 

Pour les unités optionnelles de langues de la catégorie économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).

Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction de catégorie conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).