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Année académique : 2018-2019
Catégorie : Catégorie Économique
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Section : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit fiscal Code U.E. : SG112
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit fiscalHalleux Huguette, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Halleux Huguette (Huguette.HALLEUX@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Halleux Huguette (Huguette.HALLEUX@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Elaborer une étude critique argumentée.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Assumer le rôle d’intermédiaire et de facilitateur entre l’organisation et le public.
- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit fiscal

Introduction à la fiscalité.
L'IPP
L'ISoc
L'IPM



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit fiscal

Exposé oral sur la base de notes de cours, documentaires, exercices, utilisation de logiciels fiscaux



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit fiscal

Travaux écrits (+ éventuellement exposé oral)

Examen écrit

Pondération A.A. :

1 : Droit fiscal

1ère session : Travaux  : 10 points  + Examen écrit : 30 points
2ème session : Travaux  : 10 points  + Examen écrit : 30 points

Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit fiscal

Bibliographie :
Apprendre la TVA 2016, M.Ceulemans, Editions Edi-pro
Le fiscologue, publié par Biblio
Guide-impôts 2018, IPCF
Guide-impôts 2018, Test-Achats
Supports :
Syllabus
Règlements communaux
Autres



Pondération U.E. :

1ère session : Travaux  : 10 points  + Examen écrit : 30 points
2ème session : Travaux  : 10 points  + Examen écrit : 30 points

Pour les unités optionnelles de langues de la catégorie économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).

Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction de catégorie conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).