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Année académique : 2018-2019
Catégorie : Catégorie Économique
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Section : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 15 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Documentation juridique et administrative Code U.E. : SG210
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Documentation juridique et administrativeVerscheure Céline, 15

Coordonnées du responsable de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Elaborer une étude critique argumentée.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Assumer le rôle d’intermédiaire et de facilitateur entre l’organisation et le public.
- Communiquer tant oralement que par écrit en français, en néerlandais et dans une autre langue européenne.
- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Créer des banques de données et en assurer les mises à jour, le classement et l’archivage.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Documentation juridique et administrative

Rappel des différentes sources de droit et des différents supports et outils juridiques (Législation : fédérale - fédérée ; Jurisprudence : Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, etc. ; Doctrine).

Initiation et exploration des moteurs de recherche juridiques informatiques (accessibles au public ou payants).

Explication des méthodes d'abréviations, de l'utilisation des notes de bas de page, de la réalisation d'une bibliographie, etc.

Mise en pratique : rédaction d'un travail écrit par l'étudiant et présentation orale de celui-ci (l'étudiant choisira son sujet en concertation avec le Professeur).
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Documentation juridique et administrative

1ère partie du cours : Exposé magistral de la matière + recherches informatiques sur les moteurs de recherche juridiques (exercices, etc.) + encadrement de l'étudiant dans la rédaction de son travail écrit.

2ème partie du cours : Travail individuel à présenter oralement (avec un power-point à l'appui le cas échéant) devant la classe et le Professeur.

La présence en classe et la participation de l'étudiant sont vivement recommandées.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Documentation juridique et administrative

Travail individuel écrit + exposé oral du travail par l'étudiant (avec un power-point à l'appui le cas échéant) en première et deuxième session.

 
Pondération A.A. :

1 : Documentation juridique et administrative

Examen noté sur 40 points.
Sources, références et supports éventuels :

1 : Documentation juridique et administrative

Plan détaillé du cours et exercices distribués aux étudiants (et disponibles sur l'intranet de la HEL).

Ouvrage : A. ZIANS, Cécile NISSEN etc., Méthodologie juridique - Méthodologie de la recherche documentaire juridique, Bruxelles, Larcier, 2016, 324 pages.
Pondération U.E. :

Examen noté sur 40 points.

Pour les unités optionnelles de langues de la catégorie économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).

Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction de catégorie conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).