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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Assistant de direction
Volume horaire : 45 périodes
Nombre de crédits : 4
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit : introduction, droit public et administratif Code U.E. : AD126
Pondération : 80 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit public et administratifLechanteur Monique, 30
Introduction à l'étude du droitPaquot Michelle, 15

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be), Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Evaluer sa pratique professionnelle pour évoluer.
- Veiller à la qualité et à l’amélioration constante des ressources matérielles et humaines.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise et de son environnement multiculturel.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit public et administratif

Chapitre 1: Généralités: la norme juridique, les sources du droit, les subdivisions du droit.

Chapitre 2: L'organisation judiciaire, le procès pénal, les garanties accordées aux justiciables.

Chapitre 3: La responsabilité civile.

Le cours est illustré d'exemples et de cas pratiques.

 

Chapitre 1 : Définition du droit administratif

Chapitre 2 : Formes de gestion du service public

Section 1 : La centralisation

1. Définition

2. Caractéristiques de la centralisation

Section 2 : La décentralisation

1. Définition

2. Caractéristiques

3. Avantages de la décentralisation

4. Analyse du mécanisme de la tutelle

Chapitre 3 : Analyse d’une autorité décentralisée : la commune             

Section 1 : Introduction générale

Section 2 : Les missions des communes

1. La salubrité publique

2. La tranquillité publique

3. La sécurité

Section3 : Analyse des organes communaux

1. Introduction

2. Analyse du conseil communal

3. Analyse du collège communal

4. Le bourgmestre

5. Le directeur général et la réforme des grades légaux



2 : Introduction à l'étude du droit

Chapitre 1: Généralités: la norme juridique, les sources du droit, les subdivisions du droit.

Chapitre 2: L'organisation judiciaire, le procès pénal, les garanties accordées aux justiciables.

Chapitre 3: La responsabilité civile.

Le cours est illustré d'exemples et de cas pratiques. 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit public et administratif

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas concrets. L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chacun, des exercices sont organisés.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'ortographe dans ses écrits.

 



2 : Introduction à l'étude du droit

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas pratiques. L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chaque chapitre, des exercices sont organisés.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit public et administratif

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

L'examen porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe).

2 : Introduction à l'étude du droit

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

L'examen écrit est organisé en janvier, il est sous forme de questions ouvertes.

L'examen porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe).

En cas d'échec, l'étudiant pourra représenter un examen en juin. Il pourra également se représenter en septembre. Il dispose de 3 chances.
Pondération A.A. :

1 : Droit public et administratif

Le cours d'introduction au droit public est pondéré sur 60 points.

L'examen est sous forme de questions ouvertes.

En cas d'échec, l'étudiant pourra représenter un examen en juin. Il pourra également se représenter en septembre. Il dispose ainsi de 3 chances.

 

2 : Introduction à l'étude du droit

L'examen du cours d'introduction au droit public est pondé sur 20 points.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit public et administratif

l'examen portera sur 4 questions ouvertes.La note finale sera évaluée sur 60;

Les critères d'évaluation seront ,la clareté et la structure de la réponse.

Les questions seronts envoyées par e-mail .Les étudiants devront les envoyer par e-mail pour le jour fixé pour l'examen.

Les critères et méthode d'évaluation resteront les mêmes en deuxième session

2 : Introduction à l'étude du droit

Les épreuves écrites prévues en présentiel seront remplacées par :

 

·       l’organisation à distance d’évaluations écrites sous forme de questions ouvertes.

 

La matière est inchangée.

 

Les modalités et l'horaire de mise en ligne des épreuves écrites à distance feront l'objet de précisions.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit public et administratif

Pas de changement par rapport à la session précédente

2 : Introduction à l'étude du droit

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit public et administratif

Notes dactylographiées.

Documentation.

     

Dembour J., Droit Administratif, deuxième édition, Faculté de droit, Liège, Martinus Nijhoff, La Haye, 1972

Goffaux P., Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Précis de la faculté de droit Université Libre de Bruxelles, Bruylant, 2006

Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, La Commune 2006, Namur, 2006

Vassart A., La nouvelle législation des sanctions administratives communales, Union des Villes et Communes de Wallonie, Politeia, Bruxelles

Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, La réforme des grades légaux, www.nucw.be



2 : Introduction à l'étude du droit

Notes dactylographiées.

Documentation.
Pondération U.E. :
Informations complémentaires sur l'UE :
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).