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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Spécialisation en administration de maisons de repos
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Normes règlementaires applicables au fonctionnement des maisons de repos Code U.E. : AR113
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Spécialisation Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Normes règlementaires applicables au fonctionnement des maisons de reposPaquot Michelle, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Appliquer les règles de procédure en usage en MR / MRS.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Le diplômé saura faire appliquer les textes légaux et réglementaires en vigueur.

Mobiliser les savoirs et savoir faire propres au Diplômé en Administration de maisons de repos.

- Assurer la gestion quotidienne de la MR / MRS.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Normes règlementaires applicables au fonctionnement des maisons de repos

Le(la) futur(e) directeur(rice) de maison de repos applique la réglementation en vigueur dans le secteur. Celle-ci est contenue notamment dans le dispositif règlementaire wallon relatif à l'hébergement et l'accueil des personnes âgées et en particulier l'annexe120 du Code Wallon de l'action sociale et de la santé .

Ces normes visent la liberté des résidents, le respect de leurs convictions et leur participation, l'hygiène, la nourriture et les soins de santé, le nombre, la classification et la moralité du personel, le bâtiment, la gestion financière et l'hébergement des personnes âgées désorientées dans une unité adaptée, l'adaptation du prix d'hébergement.

En complément des matières relatives au Code Wallon de l'action sociale et de la santé abordés dans les autres cours,  nous aprofondirons les aspects liés à la personne hébergée en maison de repos  ( les documents, la protection, la capacité à assumer la charge financière,  les relations entre résidents, les relations avec le personnel,...).

La loi relative à la protection du patient sera également abordée ainsi que celle relative à la protection des données qui entrera en vigueur au mois de mai 2018 (GDPR).

Ce cours est le prolongement des notions de base abordées dans le cours relatif à la protection des aînés et au droit civil. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Normes règlementaires applicables au fonctionnement des maisons de repos

Le cours consistera en un enseignement magistral .

Différents supports (articles,brochures, ...) seront utilisés pour aborder de nouvelles matières ou  compléter des notions déjà connues;  en vue de permettre des échanges et une contribution personnelle des étudiants. 

 



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Normes règlementaires applicables au fonctionnement des maisons de repos

L'évaluation sera orale. Elle consistera en une discussion qui interviendra après le tirage au sort de trois questions par l'étudiant(e).

Pondération A.A. :

1 : Normes règlementaires applicables au fonctionnement des maisons de repos

Les réponses données par l'étudiant(e) seront analysées en terme de contenu mais également en terme de forme (choix des termes utilisés, assurance avec laquelle la réponse est exprimée, ...)

Total de l' UE : 40 points

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Normes règlementaires applicables au fonctionnement des maisons de repos

Conditions d'examen identiques mais à distance sauf si les conditions sanitaires et juridiques permettent les examens en présentiel.

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Normes règlementaires applicables au fonctionnement des maisons de repos

Pas de changement par rapport à la session précédente
Pondération U.E. :

Les réponses données par l'étudiant(e) seront analysées en terme de contenu mais également en terme de forme (choix des termes utilisés, assurance avec laquelle la réponse est exprimée, ...)

Total de l' UE : 40 points

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).