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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Comptabilité - option fiscalité
Volume horaire : 60 périodes
Nombre de crédits : 5
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Législation et sécurité sociales Code U.E. : CF202
Pondération : 100 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Législation socialeZiegels Marie, 30
Sécurité socialeZiegels Marie, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Ziegels Marie (Marie-Dominique.ZIEGELS@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Ziegels Marie (Marie-Dominique.ZIEGELS@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe.

- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission.

- Assurer le suivi de ses dossiers.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Législation sociale

L'UE comprend 2 AA: législation sociale et sécurité sociale.

 

Législation sociale:

Il connaîtra les règles applicables en matière de contrat de travail et de représentation commerciale.

Il pourra établir les principaux organes sociaux constitués au sein de l'entreprise et leurs pouvoirs respectifs.

Il pourra établir les responsabilités respectives dans un litige de responsabilité lié au fonctionnement du contrat de travail.



2 : Sécurité sociale

L'étudiant connaîtra les différents secteurs de l'ONSS. Il maîtrisera les règles applicables en matière d'accident de travail.

Il étudiera les règles règlementant le temps de travail en entreprise.

Il connaîtra le statut social de l'indépendant.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Législation sociale

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas concrets.

L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chaque chapitre, des exercices sont organisés.

 



2 : Sécurité sociale

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas concrets.

L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chaque chapitre, des exercices sont organisés.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Législation sociale

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

Un examen écrit est organisé en janvier pour chaque AA. Il est sous forme de questions ouvertes.

L'examen porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe).

En cas d'échec, l'étudiant pourra se représenter en septembre.

2 : Sécurité sociale

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

Un examen écrit est organisé en janvier pour chaque AA. Il est sous forme de questions ouvertes.

L'examen porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe) 

En cas d'échec, l'étudiant pourra se représenter en septembre.
Pondération A.A. :

1 : Législation sociale

Chaque AA est notée sur 50 points.

2 : Sécurité sociale

Chaque AA est notée sur 50 points.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Législation sociale

Pas de dispositions spéciales.

2 : Sécurité sociale

Pas de dispositions spéciales.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Législation sociale

Pas de changement par rapport à la session précédente

2 : Sécurité sociale

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Législation sociale

Notes dactylographiées

Documentation.

Manuel de législation sociale F. Alexander et C. Delrée, éd. De Boeck 2016.

Site internet: Belgium.be.



2 : Sécurité sociale

Notes dactylographiées.

Documentation.

Manuel de législation sociale F. Alexander et C.Delrée, éd. De Boeck 2016.

Site internet: Belgium.be. 
Pondération U.E. :

Total de l'UE : 100 points

  • Législation sociale / 50 points
  • Sécurité sociale / 50 points

 
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).