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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Comptabilité - option fiscalité
Volume horaire : 120 périodes
Nombre de crédits : 10
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Fiscalité Code U.E. : CF309
Pondération : 200 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Complément de fiscalitéSCHOENMAECKERS Jerome, 30
Procédures fiscalesSCHOENMAECKERS Jerome, 90

Coordonnées du responsable de l'UE :

SCHOENMAECKERS Jerome (jerome.schoenmaeckers@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

SCHOENMAECKERS Jerome (jerome.schoenmaeckers@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu’à leur restructuration ou liquidation.
- Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement.
- Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d’une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations.
- S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données.
- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe.

- Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités.
- Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises.
- Négocier, argumenter et défendre les dossiers.
- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable.

- Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission.

- Mettre à jour la documentation.
- Mettre en place des outils de gestion des flux d’information économique et comptable (collecter les informations, classer et archiver les documents, ...).
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Complément de fiscalité

Complément de fiscalité

Rappel de différents points faisant l'objet des cours de 1ère et de 2ème année (sous forme d'exercices pratiques)

- IPP : la déclaration fiscale

- Fiscalité des ASBL

- TVA :  assujetissement à la TVA, comptabilisation et déclaration TVA, déduction TVA, facturation, investissements, véhicules automobiles, analyse de situations diverses

- Divers

 

 



2 : Procédures fiscales

Après un rappel sur l'impôt des sociétés et le calcul de celui-ci après les 14 opérations, le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa connaissance des aspects procéduraux de la fiscalité tant dans le secteur de la fiscalité directe que dans celui de la fiscalité indirecte. Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :

- de maîtriser les droits et les obligations de l'administration fiscale et du contribuable dans la phase administrative;

- d'analyser les différents délais en matière de procédure;

- de conseiller le contribuable en matière de recours fiscaux qu'ils soient administratifs ou judiciaires;

- d'accompagner le contribuable en matière de contrôle ou de réclamation fiscale.

 

 

 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Complément de fiscalité

Les aspects théoriques utilisent la transmission et les aspects pratiques priviligient les méthodes actives (enseignement par les paires, études de cas,  etc ...) selon les cas



2 : Procédures fiscales

Cours magistral sur base du syllabus
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Complément de fiscalité

En 1ère session et en 2ème session:

Examen écrit sous forme de QCM + exercices + questions ouvertes

2 : Procédures fiscales

Examen écrit en 1ère et 2nde session sur la partie Fiscalité + Travail de groupe sur la partie Procédures
Pondération A.A. :

1 : Complément de fiscalité

Examen écrit : 50 points

2 : Procédures fiscales

Examen sera noté sur 150 points
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Complément de fiscalité

Pas de dispositions spéciales.

2 : Procédures fiscales

Pas de dispositions spéciales.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Complément de fiscalité

Pas de changement par rapport à la session précédente

2 : Procédures fiscales

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Complément de fiscalité

Syllabus,documents administratifs

Bibliothèque de l'école : fiscologue : conseillé



2 : Procédures fiscales

Syllabus du cours disponible sur le site internet de la HEL

Le CIR/92 et l'AR/92

D. DARTE et Y. NOEL, Maîtriser l'ISOC 2017, Edipro, Liège, 670 pages

Fiscologue
Autres informations (AA) :

1 : Complément de fiscalité

2 : Procédures fiscales

 

 
Pondération U.E. :

Total de l'UE : 200 points

  • Procédures fiscales : 150 points
  • complément de fiscalité : 50 points
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).