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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Comptabilité
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit civil Code U.E. : CP106
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit civilPaquot Michelle, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe.

- Négocier, argumenter et défendre les dossiers.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission.

- Assurer le suivi de ses dossiers.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit civil

L'étudiant pourra maîtriser les règles de fonctionnement de l'organisation judiciaire.

Il connaîtra les normes juridiques règlementant le statut familial de la personne.

Il connaîtra les principales règles régissant les contrats et approfondira les contrats de vente, location immobilière, dépôt....

Il connaîtra les règles s'appliquant en matière de responsabilité.

 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit civil

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas pratiques. L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chaque chapitre, des exercices sont organisés.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit civil

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

L'examen écrit est organisé en janvier, il est sous forme de questions ouvertes.

Il porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe).

En cas d'échec, l'étudiant pourra représenter un examen en juin. Il pourra également se représenter en septembre. Il dispose de 3 chances.

 
Pondération A.A. :

1 : Droit civil

L'examen est noté sur 40 points.

 
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit civil

Les épreuves écrites prévues en présentiel seront remplacées par :

 

·       l’organisation à distance d’évaluations écrites sous forme de questions ouvertes.

 

La matière est inchangée.

 

Les modalités et l'horaire de mise en ligne des épreuves écrites à distance feront l'objet de précisions.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit civil

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit civil

Notes dactylographiées.

Notions de droit civil Francine ALEXANDER et Cécile DELREE, éd. De Boeck 2016.

Code civil. 
Pondération U.E. :

L'examen est noté sur 40 points.

 
Informations complémentaires sur l'UE :
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).