Fiche UE - HEL UE Application

Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Comptabilité
Volume horaire : 90 périodes
Nombre de crédits : 7
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Organisation, gestion et législation de l’entreprise.

Code U.E. : CP133

Pondération : 140 pts

Cycle : 1

Obligatoire : oui

Bloc : Bloc 1

Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre :	Titulaire(s) de l'AA :	Nombre d'heures :
Droit commercial	Verscheure Céline,	45
Organisation et gestion de l'entreprise	Toussirot Muriel,	45

Coordonnées du responsable de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be)

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Toussirot Muriel (Muriel.TOUSSIROT@hel.be), Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu’à leur restructuration ou liquidation.
- Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement.
- S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données.
- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe.

- Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités.
- Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises.
- Négocier, argumenter et défendre les dossiers.
- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.

Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit commercial

Le Tribunal du Commerce
Les obligations des commerçants
Les Sociétés commerciales : création et gestion
Le développement d'une activité commerciale
La faillite et la PRJ
Le Bail Commercial

2 : Organisation et gestion de l'entreprise

L'étudiant sera capable :

· d’identifier les finalités, fonctions et stratégies de l’entreprise

· de commenter des documents relevant de l’entreprise

· de collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

· de travailler seul et en équipe à la résolution de problèmes

Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit commercial

Exposé oral sur la base de notes de cours, de textes légaux et de statuts
Analyses de statuts et mise en situation
Recherches personnelles des étudiants pour compléter certains sujets

2 : Organisation et gestion de l'entreprise

Ce cours privilégie une méthode active/inductive même si une partie se fait en ex-cathedra

· Les aspects théoriques sont illustrés par des exemples pratiques

· Les aspects pratiques sont privilégiés avec un grand nombre d’exercices réalisés par les étudiants

· La construction des contenus se fait à partir d'analyse de cas et de situations à problèmes

· Les approches pédagogiques sont variées (exemples : cas d’entreprise, intervenant, visite... )

· L’apprenant mettra en pratique ses compétences dans des productions personnelles ou de groupe (exemple : analyses de cas, des exercices, rapports)

Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit commercial

Travail de groupe avec exposé ( présentation d'une entreprise ) ou travail individuel selon consignes
Examen : questions ouvertes, QCM , analyses de mise en situation

2 : Organisation et gestion de l'entreprise

Travail de groupe avec exposé ( présentation d'une entreprise ) ou travail individuel selon consignes
Examen : questions ouvertes, QCM , analyses de mise en situation

Pondération A.A. :

1 : Droit commercial

1ère session : Travail : 30 points + Examen : 40 points
2ème session : Travail : 30 points + Examen : 40 points

2 : Organisation et gestion de l'entreprise

1ère session : Travail : 30 points + Examen : 40 points
2ème session : Travail : 30 points + Examen : 40 points

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit commercial

Conditions d’examen identiques mais à distance sauf si les conditions sanitaires et juridiques permettent les examens en présentiel.

2 : Organisation et gestion de l'entreprise

Conditions d’examen identiques mais à distance sauf si les conditions sanitaires et juridiques permettent les examens en présentiel.

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit commercial

Pas de changement par rapport à la session précédente (c'est-à-dire évaluation à distance via FORMS)

2 : Organisation et gestion de l'entreprise

Pas de changement par rapport à la session précédente

Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit commercial

Bibliographie :
Code de Commerce, http://www.fisconet.be
Code des Sociétés, http://www.fisconet.be
http://www;notaire.be
La Société en poche, Editions Kluwer
Le Vade-Mecum du Commerçant, Editions UCM
Le tour de la Franchise en 60 questions, A.Lombard et D.Servais, Editions Edi-pro
Supports :
Syllabus
Statuts
Autres

2 : Organisation et gestion de l'entreprise

Bibliographie :
Entrepreneuriat , Léger-Jarniou C. (2016) Ed. Dunod
Marketing stratégique et opérationnel, Lambin J-J.- De Moerloose (2016) (2016) 9ème edition, Ed. Dunod
Supports :
Différentes sources web et cours des professeurs de la HEL

Pondération U.E. :

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).

Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).