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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Gestion hôtelière - orientation Management
Volume horaire : 45 périodes
Nombre de crédits : 4
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Fondements du droit Code U.E. : GH125
Pondération : 80 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit commercialPaquot Michelle, 30
Introduction au droitPaquot Michelle, 15

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité.

- Mettre en place et utiliser les outils de gestion comptable et financière de son entreprise.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission.

- Gérer les aspects opérationnels de l'activité quotidienne.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit commercial

Tribunal de l'entreprise
Obligations des entreprises
Les Sociétés  : création et gestion
Le développement de l'activité commerciale
La faillite et la PRJ
Le Bail Commercial



2 : Introduction au droit

Le cours est subdivisé en chapitres:

Chapitre 1: L'organisation judiciaire, les sources du droit, les subdivisions du droit.

Chapitre 2: La formation du contrat et son exécution, le recouvrement d'une créance impayée.

Chapitre 3: La location immobilière.

Chapitre 4: Le dépôt et plus particulièrement dans l'horeca.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit commercial

Exposé oral sur la base de notes de cours et textes légaux
Statuts à analyser, mise en situation
Recherches personnelles des étudiants pour compléter certains sujets



2 : Introduction au droit

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas pratiques. L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chaque chapitre, des exercices sont organisés.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit commercial

Travaux individuels ou de groupe, écrits
Exposés
Examen écrit                 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 : Introduction au droit

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

L'examen écrit est organisé en janvier, il est sous forme de questions ouvertes.

L'examen porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe).

En cas d'échec, l'étudiant pourra représenter un examen en juin. Il pourra également se représenter en septembre. Il dispose de 3 chances.
Pondération A.A. :

1 : Droit commercial

1ère session : Travaux: 20 points  +  Examen écrit  : 40 points
2ème session : Travaux: 20 points  +  Examen écrit  : 40 points

2 : Introduction au droit

L'examen du cours d'introduction au droit est noté sur 20 points.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit commercial

Les épreuves écrites prévues en présentiel seront remplacées par :

 

·       l’organisation à distance d’évaluations écrites ;

·       

·       la réalisation d’un travail remis sous forme électronique à expédier au plus tard au moment de l'épeuve écrite à l'adresse Michelle.PAQUOT@hel.be

 

Les consignes pour le travail restent inchangées, elles sont consultables dans le dossier de documentation mis à disposition des étudiants sous l'onglet "Examen".

 

Les modalités et heures de mises en ligne des épreuves écrites à distance seront précisées.

 

La matière est inchangée.

 

 

 

 

 

2 : Introduction au droit

Pas de dispositions spéciales.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit commercial

Pas de changement par rapport à la session précédente

2 : Introduction au droit

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit commercial

Bibliographie :
Code de Commerce, http://www.fisconet.fgov.be
Code des Sociétés, http://www.fisconet.be
http://www.notaire.be
La Société en poche, Editions Kluwer
Le Vade-Mecum du Commerçant, Editions UCM
Le tour de la Franchise en 60 questions, A.Lombaerd et D.Servais, Editions Edi-pro
Supports :
Syllabus
Statuts
Autres



2 : Introduction au droit

Notes dactylographiées.

Documentation.
Pondération U.E. :
Informations complémentaires sur l'UE :
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).