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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit Commercial Code U.E. : SG102
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit commercialPaquot Michelle, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.
- Collaborer à l’élaboration de projets, de directives, de décisions et/ou de propositions transactionnelles.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
- Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise ou de l’institution.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit commercial

Le Tribunal de l'entreprise
Les obligations des entreprises
Les sociétés : création et gestion
La Faillite et la PRJ
Le bail commercial
 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit commercial

Exposé oral sur la base de notes de cours et d'extraits de textes légaux et statuts
Analyse de statuts, mise en situation
Recherches personnelles des étudiants pour compléter la matière.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit commercial

Travaux (individuels ou de groupe), exposés, examen écrit (questions ouvertes et/ou QCM et/ou textes à trous)
 
Pondération A.A. :

1 : Droit commercial

1ère session :Travaux : 10 points  + Examen écrit : 30 points

2ème session :Travaux : 10 points  + Examen écrit : 30 points
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit commercial

Conditions d'examen identiques mais à distance sauf si les conditions sanitaires et juridiques permettent les examens en présentiel.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit commercial

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit commercial

Bibliographie :
Code de Commerce, http://www.fisconet.fgov.be
Code des Sociétés, http://www.fisconet.be
http://www.notaire.be
La Société en poche, Editions Kluwer
Le Vade-Mecum du Commerçant, Editions UCM
Le tour de la Franchise en 60 questions, A.Lombard et D.Servais, Editions Edi-pro
Supports :
Syllabus
Statuts
Autres
Pondération U.E. :

1ère session :Travaux : 10 points  + Examen écrit : 30 points

2ème session :Travaux : 10 points  + Examen écrit : 30 points
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).