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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Législation sociale Code U.E. : SG106
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Législation socialePaquot Michelle, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Législation sociale

L'étudiant connaîtra les règles applicables en matière de contrat de travail et de représentation commerciale.

Il pourra établir les principaux organes sociaux constitués au sein de l'entreprise et leurs pouvoirs respectifs.

Il pourra établir les responsabiltés respectives dans un litige de responsabilité lié au fonctionnement du contrat de travail.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Législation sociale

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas concrets.

L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chaque chapitre, des exercices sont organisés.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Législation sociale

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

Il veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

L'examen écrit est organisé au mois de juin. Il est sous forme de questions ouvertes.

L'examen porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe).

En cas d'échec, l'étudiant pourra se représenter en septembre. 

 
Pondération A.A. :

1 : Législation sociale

L'examen est noté sur 40 points.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Législation sociale

Les épreuves écrites prévues en présentiel seront remplacées par :

 

·       l’organisation à distance d’évaluations écrites sous forme de questions ouvertes.

 

La matière est inchangée.

 

Les modalités et l'horaire de mise en ligne des épreuves écrites à distance feront l'objet de précisions.

·      

 
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Législation sociale

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Législation sociale

Notes dactylographiées.

Manuel de législation sociale F. Alexander et C. Delrée, éd. De Boeck 2016.

Documentation.

Site internet: Belgium.be. 
Pondération U.E. :

L'examen est noté sur 40 points.
Informations complémentaires sur l'UE :
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).