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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit pénal Code U.E. : SG107
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit pénalPaquot Michelle, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit pénal

1/ Philosophie  et sociologie du droit pénal: pouquoi un droit pénal ? utilités des sanctions ? comparaisons dans le temps et dans l'espace. Importance dans l'actualité.

2/ Les principes généraux du droit et de la procédure pénale.  Les intervenants dans le procès pénal, leur rôle et leurs spécificités.

3/ Le déroulé de la procédure pénale, de la commission de l'infraction jusqu'à l'exécution d ela peine.

4/ Eléments de criminologie.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit pénal

Exposé oral avec un maximum d'interractions avec les étudiants.

Connexions avec ce que l'on voit dans les films policiers et dans l'actualité.

Attention particulière à l'expression orale des points de vue des étudiants, que ce soit sous forme de réponses aux questions qui leurs sont constamment posées ou sous forme de plaidoiries.

Exposés de cas véçus (anonymisés).

Les étudiants doivent prendre des notes au cours, en veillant à discerner le principal de l'accessoire.

Orateurs invités : un(e) juge d'instruction, un(e) substitut du Procureur du Roi, un ancien Commissaire de la brigade criminelle.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit pénal

Examen écrit.
Pondération A.A. :

1 : Droit pénal

Examen écrit 100% = 40 points

Deuxième session : Examen écrit 100% = 40 points
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit pénal

Conditions d'examen identiques mais à distance sauf si les conditions sanitaires et juridiques permettent les examens en présentiel.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit pénal

Pas de changement par rapport à la session précédente
Pondération U.E. :

Examen écrit 100% = 40 points

Deuxième session : Examen écrit 100% = 40 points
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).