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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit fiscal Code U.E. : SG112
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit fiscalVerscheure Céline, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Elaborer une étude critique argumentée.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Assumer le rôle d’intermédiaire et de facilitateur entre l’organisation et le public.
- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit fiscal

Introduction à la fiscalité (différence entre impôts directs et indirects, etc.).

Eléments de fiscalité directe (IPP et introduction à l'ISOC et à l'IPM).

Elements de fiscalité locale (règlement taxe, etc.)
 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit fiscal

Exposé oral sur la base du syllabus, des notes prises en classe, des documents transmis aux étudiants (articles du CIR/92, articles de doctrine, décisions de justice, règlements communaux, etc.), exercices.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit fiscal

Examen écrit comprenant des exercices et/ou des questions ouvertes et/ou des QCM.

Les étudiants pourront disposer le jour de l'examen des articles du CIR/92 que le professeur leur aura transmis durant l'année.
Pondération A.A. :

1 : Droit fiscal

40 points
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit fiscal

Modalité d'évaluation :

Examen écrit à distance (sauf si les conditions sanitaires et réglementaires permettent que les examens aient lieu en présentiel) selon les modalités qui seront communiquées par le professeur
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit fiscal

Pas de changement par rapport à la session précédente (examen écrit à distance via FORMS)
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit fiscal

  1. A. TIBERGHIEN, Manuel de droit fiscal 2018-2019, Kluwer, Waterloo, 2 tomes, +- 2300 pages.
  2. O. D'AOUT, D. DARTE, N. HONHON, B. MARISCAL, L’impôt des personnes physiques 2019, Anthemis, Limal, 676 pages
  3. D. DARTE et Y. NOEL, Maîtriser l’ISOC 2019, édipro, Liège, 762 pages.
  4. D. DARTE et S. GARROY, L'impôt des personnes morales, Anthemis, Limal, 213 pages.
Pondération U.E. :

40 points
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).