L'étudiant sera en mesure :

- d'analyser des documents portant sur des informations judiciaires et juridiques,

- de rechercher, d'identifier des faits et de les rattacher à des règles juridiques,

- d'identifier les acteurs ainsi que les sujets débattus lors d'une séance d'un conseil communal,

- d'analyser un jugement et de le synthétiser.

L'étudiant

- préparera en groupe une visite au conseil communal de la Ville de Liège et recherchera seul des informations relatives au conseil communal, analysera et synthétisera seul la séance puis présentera en groupe le travail d'observation,

- analysera des jugements et argumentera oralement les positions des parties ainsi que la décision du juge,

L'étudiant sera évalué sur la base d'un rapport individuel réalisé extramuros et qui consistera en l'analyse d'un jugement remis au cours de l'année académique. Les consignes relatives à la rédaction de ce rapport individuel auront été explicitées lors d'une séance de cours.

L'évaluation globale est cotée sur 40 points (2 crédits).

1ère session : évaluation du rapport individuel sur la base du jugement remis au cours de l'année académique (40 points).

2ème session : évaluation d'un second rapport individuel sur la base d'un second jugement remis lors de la rencontre professeurs/étudiants postérieure à la délibération de la première session. Les consignes relatives à la rédaction de ce second rapport auront été explicitées lors cette rencontre professeurs/étudiants (40 points).

En raison de la crise sanitaire du Covid 19, toutes les activités initialement annoncées n'ont pu être réalisées, en ce compris recevoir en classe un conseiller communal, assister à un conseil communal et rencontrer pour un échange d'idées un échevin. 

Deux leçons portant sur le pouvoir judiciaire ont eu lieu en présentiel avec diffusion d'un support vidéo et d'un support écrit. Un travail d'analyse juridique a ensuite été réalisé à distance par les étudiants. Une activité d'apprentissage à distance portant sur le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif s'est tenue à distance, avec diffusion d'un support écrit. Les élèves ont enfin été invités à visionner la rediffusion du conseil communal du 25 novembre 2019, à se documenter et analyser un des sujets débattus. 

Durant la période de cours à distance, des échanges réguliers par e-mail ont eu lieu entre l'enseignant et les étudiants.

En raison de la modification du programme, tel qu'expliquée ci-avant, la méthode d'évaluation est revue et consistera en un travail écrit à réaliser à domicile. Le travail consistera en une analyse de jugement et un questionnaire sur le mode de fonctionnement du Conseil communal. Les instructions seront communiquées par écrit aux étudiants au plus tard le 30 avril 2020. Le travail devra être retourné par l'étudiant sur un document word par e-mail à l'enseignant (laura.deboeck@hel.be) au plus tard le 13 mai 2020, 16h00. Aucun travail tardif ne sera accepté.

Bon travail

Laura De Boeck

1. Site internet de l'administration communale de la Ville de Liège

2. Jugement publié dans le Journal des Tribunaux (éditions Larcier)

La premières source sera projetée en classe ("on line").

La deuxième source sera mise à la disposition des étudiants sur support papier par le professeur au cours de l'année académique.