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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 15 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Introduction à l’étude du droit Code U.E. : SG130
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Introduction à l’étude du droitPaquot Michelle, 15

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Elaborer une étude critique argumentée.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Introduction à l’étude du droit

Chapitre 1: Généralités: la norme juridique, les sources du droit, les subdivisions du droit.

Chapitre 2: L'organisation judiciaire, le procès pénal, les garanties accordées aux justiciables.

Chapitre 3: La responsabilité civile.

Le cours est illustré d'exemples et de cas pratiques.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Introduction à l’étude du droit

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas concrets.

L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chacun, des exercices sont organisés.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Introduction à l’étude du droit

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

Il veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

Un examen écrit est organisé en janvier. Il est sous forme de questions ouvertes.

L'examen porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe).

En cas d'échec, l'étudiant pourra représenter l'examen en juin. Il pourra également se représenter en septembre. Il dispose de 3 chances.
Pondération A.A. :

1 : Introduction à l’étude du droit

L'examen est noté sur 40 points.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Introduction à l’étude du droit

Les épreuves écrites prévues en présentiel seront remplacées par :

 

·       l’organisation à distance d’évaluations écrites sous forme de questions ouvertes.

 

La matière est inchangée.

 

Les modalités et l'horaire de mise en ligne des épreuves écrites à distance feront l'objet de précisions.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Introduction à l’étude du droit

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Introduction à l’étude du droit

Notes dactylographiées.

Documentation.
Pondération U.E. :

L'examen est noté sur 40 points.
Informations complémentaires sur l'UE :
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).