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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit administratif Code U.E. : SG212
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit administratifLechanteur Monique, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise ou de l’institution.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département.
- Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit administratif

Titre 1: Droit des marchés publics.

Chapitre 1: Généralité

- Définition du contrat des marchés publics.

- Les différents contrats de marchés publics

- Les règles qui régissent le droit des marchés publics

Chapitre 2: De la naissance à l'exécution du marché public

- Les différents modes de passation de marchés publics (Appels d'offre, adjudication publique, procédure négociée, concours…)

- Les modes de publication (JOCE, bulletin des adjudications)

- Les documents de marché (Cahier spécial des charges, cahier général des charges)

- La sélection qualitative

- L'examen de la régularité des offres

- La désignation de l'adjudicataire

- L'exécution du marché

- La responsabilité tant de l'adjudicataire que de l'adjudicateur au cours de l'exécution du marché

Chapitre 3: La fin du marché

- Résiliation

Titre 1: Droit des marchés publics.

Chapitre 1: Généralité

- Définition du contrat des marchés publics.

- Les différents contrats de marchés publics

- Les règles qui régissent le droit des marchés publics

Chapitre 2: De la naissance à l'exécution du marché public

- Les différents modes de passation de marchés publics (Appels d'offre, adjudication publique, procédure négociée, concours…)

- Les modes de publication (JOCE, bulletin des adjudications)

- Les documents de marché (Cahier spécial des charges, cahier général des charges)

- La sélection qualitative

- L'examen de la régularité des offres

- La désignation de l'adjudicataire

- L'exécution du marché

- La responsabilité tant de l'adjudicataire que de l'adjudicateur au cours de l'exécution du marché

Chapitre 3: La fin du marché

- Résiliation

- Mise en régie

- Marché pour compte

- Terme du contrat

Chapitre 4: Détermination du prix dans le cadre d'un marché public

- Principe forfaitaire avec quelques exceptions, notamment le marché américain

Titre 2: L'urbanisme

Chapitre 1: Définition de l'urbanisme, les autorités compétentes

Chapitre 2: Les différentes catégories de permis

- Permis d'urbanisme (Autorité compétente, procédure, recours)

- Permis de lotir (Idem)

- Permis unique (Idem)

- Permis d'environnement (Idem)

Chapitre 3: Les infractions de l'urbanisme
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit administratif

Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (analyse d'arrêt, analyse de documents: cahier spécial des charges pour les marchés publics, dossier de demande de permis pour la matière de l'urbanisme): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit administratif

L'évaluation portera sur la clarté, la structure de la réponse.

Les questions porteront sur des questions théoriques et pratiques en relation avec la matière vue au cours.

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Pondération A.A. :

1 : Droit administratif

 En juin. Cette évaluation est un examen écrit côté sur 40 .

L'évaluation reste le même e seconde session
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit administratif

L'examen portera sur 4 questions ouvertes,la pondération est fixée à 40.

Les critères seront la clareté et la structure de la réponse;

Les questions seront envoyées par e-mail et y répondront par e-mail, pour la date fixée pour l'examen.

Les critères d'évaluation seront les mêmes en seconde session.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit administratif

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit administratif

 B. Louveaux, le Droit de l'Urbanisme en Belgique et dans ces 3 régions, De Boeck, 1999.

Mémento des Marchés Publics, 2005, Thiel, Kluer, 2005
Pondération U.E. :

 En juin. Cette évaluation est un examen écrit côté sur 40 .

L'évaluation reste le même e seconde session
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).