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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit de la fonction publique Code U.E. : SG214
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit de la fonction publiquePaquot Michelle, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit de la fonction publique

1/ Philosophie de la fonction publique: Pourquoi un état ?  une fonction publique pour faire quoi ? réflexions sur les conceptions politiques relatives à l'étendue des missions publiques versus privatisation. Implications sur l'organisation et les règles régissant la fonction publique. Histoire et évolution de l'organisation de la fonction publique en Belgique.

2/ Techniques du droit de la fonction publique: statuts et leurs diversités, le phénomène contactuel, organistion de l'administration, accès à la fonction publique + selor, les droits et devoirs des fonctionnaires, la carrière et les mandats. 



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction public est très morcelé et en évolution. Il s'agit donc moins de connaître les règles techniques propres à tel ou tel statut que de comprendre en profondeur les problématiques qui sont en jeu derrière chaque point de la réglementation. Ainsi, au départ d'un exposé magistral qui explique une situation et sa règlementation, c'est par la maïeutique que les étudiants sont amenés à découvrir la ratio legis  des règles juridiques en vigueur. C'est l'esprit critique qui est principalement développé mais celui-ci ne peut s'exercer qu'au départ d'une compréhension en profondeur des  des règles et des problématiques. Cette méthode est possible car les étudiants ne sont pas trop nombreux. Une attention particulière est accordée à la manière dont ils expriment leurs idées et à l'imagination dont ils doivent faire preuve dans leurs réflexions, En effet,  ces deux aptitudes apparaissent généralement largement en friche.

Les étudiants sont amenés à prendre des notes au cours, ce qui constitue un véritable exercice de l'intelligence.



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit de la fonction publique

examen écrit avec des questions fermées ou ouvertes.

Pondération A.A. :

1 : Droit de la fonction publique

Examen écrit 100% = 40 points

Deuxième session : Examen écrit 100% = 40 points

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit de la fonction publique

Conditions d'examen identiques mais à distance sauf si les conditions sanitaires et juridiques permettent les examens en présentiel.

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit de la fonction publique

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit de la fonction publique

LOMBAERT, MATHY et RIGODANZO, Elements du droit de la fonction publique, Kluwer, 2007.

DURVIAUX A.L., Droit de la fonction publique, Coll. de la faculté de droit de l'université de Liège, De Boeck, 2012

GOSSELIN F., Droit de la fonction publique, Kluwer 2017.



Pondération U.E. :

Examen écrit 100% = 40 points

Deuxième session : Examen écrit 100% = 40 points

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).