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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 45 périodes
Nombre de crédits : 3
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes Code U.E. : SG217
Pondération : 60 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Finances publiques des régions, communautés, provinces et communesVincent Daniel, 45

Coordonnées du responsable de l'UE :

Vincent Daniel (Daniel.VINCENT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Vincent Daniel (Daniel.VINCENT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

L’étudiant sera capable de maîtriser et d’utiliser de manière adéquate les notions relatives aux finances des régions, communautés, provinces et communes.



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

Exposé oral interactif, avec examen de documents



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

Les points sont répartis de manière précise en fonction des éléments de réponse à apporter.

Pondération A.A. :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

En juin et en 2e session, l'examen écrit (60 points) porte sur les notions vues au cours

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

Examen écrit à distance (théorie uniquement hors exemples et hors documents) :

Ch 1 Finances régionales et communautaires

Ch 2 Finances provinciales

Ch 3 Finances communales

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

Daerden-Dumazy, Les finances de la nouvelle Belgique, Labor, 1992.                                                                                                                        Documents provenant des différentes entités.

Des notes se synthèse sont fournies aux étudiants.



Pondération U.E. :

En juin et en 2e session, l'examen écrit (60 points) porte sur les notions vues au cours

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).