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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 3
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit budgétaire Code U.E. : SG302
Pondération : 60 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit budgétaireVincent Daniel, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Vincent Daniel (Daniel.VINCENT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Vincent Daniel (Daniel.VINCENT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit budgétaire

L’étudiant sera capable de maîtriser et d’utiliser de manière adéquate les notions relatives aux principes de droit budgétaire de l’état fédéral,  des régions, communautés, provinces et communes.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit budgétaire

Exposé oral interactif, avec examen de documents.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit budgétaire

Les points sont répartis de manière précise en fonction des éléments de réponse à apporter.
Pondération A.A. :

1 : Droit budgétaire

En janvier et en 2e session, l'examen écrit (60 points) porte sur les notions vues au cours. 
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit budgétaire

Pas de dispositions spéciales.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit budgétaire

Examen écrit à distance.
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit budgétaire

Daerden-Dumazy, Les finances de la nouvelle Belgique, Labor, 1992.                                                                                                                         Documents provenant des différentes entités.

Des notes se synthèse sont fournies aux étudiants.
Pondération U.E. :

En janvier et en 2e session, l'examen écrit (60 points) porte sur les notions vues au cours. 
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).