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Année académique : 2019-2020 |
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| Intitulé U.E. : Droit des marchés publics | Code U.E. : SG305 | ||||||||||
| Pondération : 60 pts | Cycle : 1 | Obligatoire : oui | Bloc : Bloc 3 | Langue d'enseignement : Français | |||||||
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Activités d'apprentissage composant l'UE :
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Coordonnées du responsable de l'UE : Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) |
Coordonnées des intervenants de l'UE : Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be), |
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Prérequis : |
Corequis : |
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| Compétences visées |
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles. |
| Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) : |
1 : Droit des marchés publics1/ Pourquoi une règlementation spécifique ? Influence et techniques du droit européen. Les principes généraux de ces marchés tels qu'exposés dans la loi. 2/ Types de marchés publics. Etude du périmètre d'application de la réglementation des marchés publics. 3/ Etude des concepts propres à la matière: l'article 2 de la loi du 17 juin 2016 définit 57 notions qui permettent de balayer l'essentiel de la matière. 4/ Examen des dispositons associées à la loi du 17 juin 2016 |
| Description des méthodes d'enseignement : |
1 : Droit des marchés publicsL'enseignement doit permettre de comprendre le contexte, les enjeux et les tendances du système. Des bases solides doivent être posées afin d'envisager sereinement l'étendue ainsi que le caractère évolutif de la matière. Deux méthodes sont privilégiées: 1/ La maïeutique: le nombre réduit d'étudiants permet une véritable dialogue où l'étudiant construit son savoir au départ d'un jeu de questions et d'objections. C'est le développement de l'esprit critique qui est recherché et celui-ci ne peut s'exercer que si préalablement le problème est compris dans sa complexité. 2/ Analyse directe des textes légaux: apprendre où trouver l'information, apprendre à lire un texte de loi, et apprendre à l'interpréter. Les étudiants sont mis en possession des textes légaux. Des textes relatifs à la pratique des marchés publics seront analysés afin de rendre compte de la pratique. 3/ Des éléments d'approche par problèmes seront introduits. |
| Modalités et critères d'évaluation : |
1 : Droit des marchés publicsExamen écrit. Partie 1 : QCM (non rétrograde) afin de vérifier la maitise de notions fondamentales (sans texte de loi disponible). Partie 2 : Questions ouvertes avec les documents juridiques.
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| Pondération A.A. : |
1 : Droit des marchés publicsExamen écrit 100% = 60 points Deuxième session : Examen écrit 100% = 60 points |
| Dispositions spéciales COVID-19 : |
1 : Droit des marchés publics |
| Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) : |
1 : Droit des marchés publics |
| Sources, références et supports éventuels : |
1 : Droit des marchés publicsUn support écrit sera mis à disposition ainsi que la législation de référence. |
| Pondération U.E. : |
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Examen écrit 100% = 60 points Deuxième session : Examen écrit 100% = 60 points |