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Année académique : 2019-2020
Département : Sciences et techniques
Domaine d'étude : Sciences de l'ingénieur et technologie
Cursus : Energies alternatives et renouvelables 
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Gloesener
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit et législation 1 Code U.E. : EA212
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit et législation30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Brüls Christine (Christine.BRULS@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Collaborer à la conception, à l’amélioration et au développement de projets techniques.

- Analyser une situation donnée sous ses aspects techniques et scientifiques.
- Elaborer une méthodologie de travail.
- Rechercher et utiliser les ressources adéquates.

Communiquer et informer.

- Assurer la diffusion vers les différents niveaux de la hiérarchie (interface).
- Choisir et utiliser les moyens d’informations et de communication adaptés.
- Mener une discussion, argumenter et convaincre de manière constructive.
- Utiliser le vocabulaire adéquat.

Gérer un projet au plan économique, financier et juridique.

- Assurer la gestion de la maintenance et de la sécurité.
- Estimer et optimiser les coûts d’un projet sur base des plans, spécifications, offres et réglementations existantes.
- Planifier et organiser l’activité en veillant à respecter le budget.
- Respecter la réglementation inhérente au domaine de l’environnement, des marchés publics et de l’immobilier.

S’engager dans une démarche de développement professionnel.

- Développer une pensée critique.
- Prendre en compte les aspects éthiques et déontologiques.
- S’informer et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
- Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la structure de l’environnement professionnel.

S’inscrire dans une démarche de respect des réglementations.

- Intégrer les différents aspects du développement durable.
- Participer à la démarche qualité.
- Respecter le code du bien-être au travail.
- Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit et législation

Savoir

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant aura acquis des connaissances théoriques introductives concernant le cadre juridique des entreprises en général et du secteur des énergies alternatives et renouvelables en particulier.

Savoir faire

L'étudiant sera capable d'identifier, de manière générale, le cadre juridique de ses activités (les systèmes institutionnels belge, européen et international ...) et notamment les contraintes législatives et réglementaires, de sélectionner le cadre juridique le plus adapté à ses projets et les procédures de délivrance des permis.  Il sera également en mesure d'analyser, dans les grandes lignes, une situation déterminée et d'identifier et résoudre les problèmes juridiques qui se posent.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit et législation

Il s'agit d'un enseignement théorique, interactif, qui est illustré par de nombreux exemples pratiques et extraits de jurisprudence. Les étudiants sont régulièrement amenés à résoudre des exercices et cas pratiques.

Ils se familiariseront avec la législation applicable et apprendront à organiser une recherche juridique en découvrant les principaux sites à consulter.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit et législation

Un examen écrit avec trois parties : notions générales, procédures et droit civil, introduction à l'urbanisme
Pondération A.A. :

1 : Droit et législation

Examen écrit  (3 parties)
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit et législation

- méthodes d'enseignement : les activités d’apprentissage sont organisées sous forme de podcasts, portefeuilles de lecture, vidéos et vidéo-conférences;

-modalités et critères d'évaluation : en lieu et place de l'examen écrit, une évaluation continue est mise en place ; à la fin de chaque activité d'apprentissage à distance (sous forme de podcasts, portefeuilles de lecture, vidéos ou vidéo-conférences), un questionnaire  est mis en ligne  en vue d'évaluer l'apprentissage et les connaissances; la cote finale correspondra à la moyenne des différentes évaluations.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit et législation

Pas de modifications. Les étudiants sont toutefois invités à prendre contact par mail (adresse hepl ET christine.bruls@dehin-bruls.be) pour plus de précisions. 
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit et législation

Syllabus et powerpoint, législation et jurisprudence distribuées, plus particulièrement la Constitution, le Code de l'environnement, le CoDT, le Décret Sol, le Décret sur le  permis d'environnement.
Autres informations (AA) :

1 : Droit et législation

Présence conseillée (applications)
Pondération U.E. :

Examen écrit  (3 parties)
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).