IMAGES

Année académique : 2019-2020
Département : Sciences et techniques
Domaine d'étude : Sciences de l'ingénieur et technologie
Cursus : Techniques graphiques - orientation techniques de l’édition
Volume horaire : 20 périodes
Nombre de crédits : 1
Implantation(s) : Londres
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit à l'image Code U.E. : TG315
Pondération : 20 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit à l'imageZiegels Marie, 20

Coordonnées du responsable de l'UE :

Ziegels Marie (Marie-Dominique.ZIEGELS@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Ziegels Marie (Marie-Dominique.ZIEGELS@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Collaborer à la conception, à l’amélioration et au développement de projets techniques.

- Elaborer une méthodologie de travail.

Développer sa créativité.

- Produire une communication graphique originale et innovante dans le respect des droits d’auteurs.

S’inscrire dans une démarche de respect des réglementations.

- Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit à l'image

Les droits intellectuels.

  • ​Les droits d'auteur.
  • ​La contrefaçon.
  • ​Les autres droits intellectuels.

Le droit à l'image.

  • Le droit de la personne sur son image (principes fondamentaux, titulaire du droit, la cession du droit à l'image, caractéristique de l'autorisation, le consentement, les conditions, corrélation entre le droit à l'image et la vie privée, exceptions au droit à l'image, lieu public >< lieu privé, commercialisation de l'image        )
  • Le droit à l'image sur un bien appartenant à une personne
  • Le droit à l'image d'une personne morale
  • Les sanctions               
  • Internet, forums, sites de partage, moteurs de recherches
  • Droit à l'image dans la sphère internationale

 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit à l'image

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas concrets.

L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chacun, des exercices sont organisés.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit à l'image

L'étudiant assistera aux cours, il participera activement aux différentes activités organisées pendant le cours.

Il prendra des notes complémentaires au cours écrit.

Un examen écrit est organisé en janvier, il porte sur le cours écrit et oral.

L'étudiant, en cas d'échec, pourra représenter un examen écrit, lors de la 2° session.  

La matière d'examen et les critères d'évaluation sont similaires lors des 2 sessions d'examen.
Pondération A.A. :

1 : Droit à l'image

L'examen est noté sur 20 points.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit à l'image

Pas de dispositions spéciales.
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit à l'image

Pas de changement par rapport à la session précédente
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit à l'image

Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, A. Berenboom, éd. Larcier 2005.

Le Droit à l'image, Bernard MOUFFE, Kluwers, 2013.

Le Droit à l'image, Marc ISGOUR et Bernard VINCOTTE, Larcier, 1998.

Le Droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle, Théo HASSLER, Collection CEIPI, n°92.

Droit de la personnalité, Anthémis, 2013/1.

Notes de cours dactylographiées

Documentation: articles, jurisprudence...  
Pondération U.E. :

L'examen est noté sur 20 points.
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).