Chapitre 1 : Définition du droit administratif
Chapitre 2 : Formes de gestion du service public
Section 1 : La centralisation
1. Définition
2. Caractéristiques de la centralisation
Section 2 : La décentralisation
1. Définition
2. Caractéristiques
3. Avantages de la décentralisation
4. Analyse du mécanisme de la tutelle
Chapitre 3 : Analyse d’une autorité décentralisée : la commune
Section 1 : Introduction générale
Section 2 : Les missions des communes
1. La salubrité publique
2. La tranquillité publique
3. La sécurité
Section3 : Analyse des organes communaux
1. Introduction
2. Analyse du conseil communal
3. Analyse du collège communal
4. Le bourgmestre
5. Le directeur général et la réforme des grades légaux
En terme de savoirs :
L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base de la matière.
Chapitre 1: Généralités: la norme juridique, les sources du droit, les subdivisions du droit.
Chapitre 2: L'organisation judiciaire, le procès pénal, les garanties accordées aux justiciables.
Chapitre 3: La responsabilité civile.
En terme d'aptitudes :
A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.
L’étudiant pourra justifier d’un socle de savoirs juridiques de base et choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances.
Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.
Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.
Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.
Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.
Il saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.
Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.
Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.
En terme de savoir-être :
L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.
Il démontrera des qualités relationnelles et sociales.
Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe.