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Année académique : 2020-2021
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Assistant de direction - option médical
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Législation et déontologie médicales Code U.E. : AM209
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Législation et déontologie médicalesPaquot Michelle, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Appliquer les façons de procéder au secteur d’activité.
- Evaluer sa pratique professionnelle pour évoluer.
- Identifier les structures, la culture, la stratégie et les priorités de l’organisation.
- Rechercher, sélectionner, vérifier, comparer, synthétiser, hiérarchiser les informations.
- Veiller à la qualité et à l’amélioration constante des ressources matérielles et humaines.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Accueillir et informer les visiteurs et les prestataires.
- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Agir comme interface dans les relations internes et externes de l’organisation.
- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Diffuser de l'information au sein de l'équipe.
- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Préparer et présenter oralement des exposés.
- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Rédiger le courrier, faire des comptes rendus, des rapports internes et externes.
- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Synthétiser des documents et élaborer des dossiers.

Mobiliser les savoirs et savoir faire propres au Bachelier - Assistant de direction.

- Dactylographier avec rapidité et efficience.
- Manier la langue française et pratiquer des langues étrangères à l’oral et à l’écrit.
- Respecter les codes liés à la culture, aux activités et aux stratégies des milieux professionnels.
- Utiliser adéquatement les technologies de l’information et de la communication.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Appliquer les règles et les bonnes pratiques en matière de savoir-vivre, de discrétion, d’amabilité, de confidentialité.
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
- Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise et de son environnement multiculturel.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.

- Assister le manager.
- Coordonner et animer une équipe.
- Gérer et suivre l’information imprimée et numérique : classer, archiver, dispatcher.
- Gérer et suivre les activités courantes et les évènements en ce compris la logistique.
- Gérer l’agenda, les plannings et le suivi des différents projets, dossiers et actions.
- Gérer les priorités et son stress.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Législation et déontologie médicales

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Acquis d'apprentissage

Déontologie

  • Maîtriser l’importance du droit disciplinaire et sa place au sein du droit en général.
  • Maîtriser la procédure particulière du droit disciplinaire et de son incidence sur l’activité des praticiens.
  • Maîtriser et commenter les articles du code de déontologie en rapport avec l’activité d’un secrétariat médical (publicité, secret…).

Législation 

  • Maîtriser la compréhension de textes réglementaires (circulaires, AR,… )
  • Savoir organiser l’archivage (papier et/ou électronique) de ces documents

 

Description des activités d'apprentissage (AA)

Activités d’apprentissage

·         Droits et devoirs du médecin et par ricochet ceux relatifs à l’activité de secrétaire médical.

·         Organisation du droit disciplinaire et application du code de déontologie

·         Code de déontologie

·         Textes légaux en rapport avec la patientelle.

             

 

 

 

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Description des méthodes d'enseignement :

1 : Législation et déontologie médicales

 

              Méthodes d’enseignement

·         Notes de cours sur présentation power point commentées et disponibles sur l’intranet

·         Inventaire en travail de classe des articles du code de déontologie utiles à la profession de secrétaire médical.

·         Revue des textes et dispositions légaux nécessaires à la profession commentée oralement et compillée sur présentation power point, disponible sur l’intranet.

·         Textes juridiques commentés et donnés au cours.

En fonction de la situation sanitaire, l’activité d’apprentissage aura lieu en présentiel ou à distance.

 

Compétences visées 

a)     Mobiliser les savoirs propres à son activité :

·         Intégrer l’interface que constitue la position du secrétariat médical entre le praticien et ses patients

·         Savoir assister la patientelle dans la bonne compréhension et rédaction des documents administratifs relatifs à leur suivi médical.

b)     S’insérer dans son milieu professionnel et son évolution

Acquis d'apprentissage

Déontologie

  • Maîtriser l’importance du droit disciplinaire et sa place au sein du droit en général.
  • Maîtriser la procédure particulière du droit disciplinaire et de son incidence sur l’activité des praticiens.
  • Maîtriser et commenter les articles du code de déontologie en rapport avec l’activité d’un secrétariat médical (publicité, secret…).

Législation 

  • Maîtriser la compréhension de textes réglementaires (circulaires, AR,… )
  • Savoir organiser l’archivage (papier et/ou électronique) de ces documents

 

Description des activités d'apprentissage (AA) et méthodes d'enseignement

Activités d’apprentissage

·         Droits et devoirs du médecin et par ricochet ceux relatifs à l’activité de secrétaire médical.

·         Organisation du droit disciplinaire et application du code de déontologie

·         Code de déontologie

·         Textes légaux en rapport avec la patientelle.

              Méthodes d’enseignement

·         Notes de cours sur présentation power point commentées et disponibles sur l’intranet

·         Inventaire en travail de classe des articles du code de déontologie utiles à la profession de secrétaire médical.

·         Revue des textes et dispositions légaux nécessaires à la profession commentée oralement et compillée sur présentation power point, disponible sur l’intranet.

·         Textes juridiques commentés et donnés au cours.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Législation et déontologie médicales

Modalités et critères d’évaluation:

Examen oral (à livre ouvert pour la préparation)en fin de quadrimestre (session de juin)

Accent mis davantage sur la compréhension pratique de la matière.

deuxième session : Idem que la première session

En fonction de la situation sanitaire, l’évaluation se déroulera en présentiel ou à distance.
Pondération A.A. :

1 : Législation et déontologie médicales

 Examen oral 40 points
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Législation et déontologie médicales
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Législation et déontologie médicales
Sources, références et supports éventuels :

1 : Législation et déontologie médicales

Sources, références et supports éventuels:

•       Le droit disciplinaire dans la jurisprudence, Julien Castiaux et Julie Alardin; Larcier, 2014

•       Le droit disciplinaire des ordres professionnels, dir. Pierre Corvilain: éd. Larcier 2004

•       Code de déontologie médicale; Conseil de l’Ordre des Médecins, éd. 2013;

•       Code de déontologie; Ordre des Médecins vétérinaires, Conseil régional d’expression française, éd. 2013

•       Le secret professionnel, dir. Didace KIGANAHE et Yves POULET, La Charte

•       Vie privée et données à caractère personnel, Cécile de Terwangne, Politéa éd. 2014

•       Espace de Libertés n° 280 avril 2000

•       Textes juridiques : Moniteur belge, Juridat : http://jure.juridat.just.fgov.be/JuridatSearchCombined/

•        Articles de presse, site  « Réflexions » ULG…

…
Pondération U.E. :

 Examen oral 40 points
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).