En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base de la matière.

Cette matière vise notamment : 

·      Les législations fédérales et régionales relatives aux soins de santé et à l'hébergement  des personnes âgées dont le dispositif règlementaire en Région wallonne relatif à l'hébergement et l'accueil des personnes âgées, le dispositif fédéral relatif aux maisons de repos et de soins, aux centres pour soins de jour ou aux centres pour lésions cérébrales acquises, les protocoles conclus entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128,130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la politique de la santé à mener envers les personnes âgées.

·      L'impact de la dernière réforme de l'Etat.

·      La répartition des compétences

·      Les pensions et allocations pour personnes handicapées dont la législation concernant les pensions du secteur privé et du secteur public, l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

·      Le droit public : cadre général et aide sociale dont la législation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité.

·      Le droit privé : droit civil, commercial et pénal dont la législation relative à la protection des biens et des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental, les règlementations relatives aux droits des patients, aux soins palliatifs et à l'euthanasie, la responsabilité civile et pénale, le secret professionnel.

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’un socle de savoirs juridiques de base et choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.

Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.

Il  saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.

Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.

Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.

Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.

En terme de savoir-être : 

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.

Il démontrera des qualités relationnelles et sociales. 

Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe. 

L'enseignement repose sur : 

• Une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, vidéo...
• Des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples tirés d’expériences personnelles au sein du groupe, de l’histoire et de l’actualité.
• Une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
• Le respect de l'autre et l'entraide.

La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient  un enseignement à distance  qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. Un enseignement hybride combinant activités d’apprentissage en présence, en temps réel et à distance en mode synchrone ou asynchrone, pourrait être proposé afin de maintenir une dynamique de groupe et un confort dans les activités d'apprentissage.

Première session :

L’examen est écrit. 

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

• Questions à choix multiples 
• Questions ouvertes et/ou fermées
• Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
• Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière découverte (à travers les documents et l’exposé oral), la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse. La créativité et l’esprit critique seront valorisés.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations. Le remplacement de l’épreuve écrite par un examen oral à distance ne pourrait être envisagé qu’avec l’accord exprès et écrit de l’ensemble  des inscrits aux cours.

Duxième session :

L’examen est écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

• Questions à choix multiples 
• Questions ouvertes et/ou fermées
• Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
• Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière découverte (à travers les documents et l’exposé oral), la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse. La créativité et l’esprit critique seront valorisés.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes qui par défaut, seront identiques à la première session.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations. Le remplacement de l’épreuve écrite par un examen oral à distance ne pourrait être envisagé qu’avec l’accord exprès et écrit de l’ensemble  des inscrits aux cours.

Première session : l'examen vaut 40 points

Deuxième session : l'examen vaut 40 points

Le manque d'assiduité aux cours n'est pas sanctionné.