Objectif général :
Dans le prolongement du cours de fiscalité de première année, le cours de droit fiscal vise à approfondir certaines notions plus complexes à l’impôt des personnes physiques, à introduire les notions de base à l’impôt des sociétés ainsi que familiariser l’étudiant aux rudiments de la procédure fiscale. Ce cours aura également pour objectif de développer l'esprit critique de l'étudiant à l’occasion de résolutions de cas pratiques tout en développant son autonomie notamment en le sensibilisant à l’importance de l’usage de la législation fiscale et de la recherche documentaire.
Objectifs spécifiques :
Au terme de l’enseignement, l’étudiant sera capable d’expliquer l’ensemble des notions et concepts fiscaux abordés au cours et repris dans le syllabus. Il sera capable d’appliquer les connaissances théoriques de base, de transposer et appliquer les principes et procédures enseignés aux cas concrets. Il sera capable d’assister efficacement les personnes physiques et morales dans leurs prises de décisions de nature fiscale. Il sera également capable d’assister les personnes physiques et morales dans le cadre d’une contestation fiscale et sera capable de donner un avis critique sur les aspects juridiques de la procédure. Il sera capable de manier le code d’impôts sur les revenus, de faire des liens entre les articles et de l’utiliser efficacement afin de répondre à toute question posée au sujet de cette matière. Il saura dialoguer, être à l’écoute, évaluer les risques et oser poser des choix tout en gardant un esprit de conciliation.
Contenu :
Après un bref rappel des différents revenus à l’IPP étudiés au Bloc 1, nous aborderons certains concepts nouveaux plus complexes ainsi que leurs applications jurisprudentielles (revenus de dirigeant d'entreprise, revenus divers, etc.). Nous examinerons ensuite les différentes opérations à l’impôt des sociétés (RDT, etc.) ainsi que les étapes fondamentales de la procédure fiscale et les manières de contester utilement l’impôt. Des exercices et simulations permettrons aux étudiants de mettre en pratique la matière ainsi que de se familiariser avec l’usage du code d’impôts sur les revenus.