L'UE comprend 2 AA: législation sociale et sécurité sociale.

Législation sociale.

Il connaîtra les règles applicables en matière de contrat de travail et de représentation commerciale.

Il pourra établir les principaux organes sociaux constitués au sein de l'entreprise et leurs pouvoirs respectifs.

Il pourra établir les responsabilités respectives, dans un litige de responsabilité lié au fonctionnement du contrat de travail.

En terme de savoirs

• La sécurité sociale :  son histoire, son champ d'application et ses mécanismes
• L'ONSS : son rôle et son fonctionnement
• Le régime applicable  aux tavaliieurs salariés
• Le régime applicable aux tavailleurs indépendants

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place es mécanismes essentiels de la sécurité sociale.
L’étudiant pourra justifier d’un socle de savoirs juridiques de base et choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances.
Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.
Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.
Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.
Il  saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.
Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.
Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.

En terme de savoir-être :

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.
Il démontrera des qualités relationnelles et sociales.
Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe.

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas concrets.

L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chaque chapitre, des exercices sont organisés.

En fonction de la situation sanitaire, l’activité d’apprentissage aura lieu en présentiel ou à distance.

L'enseignement repose sur :

• Une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, vidéo...
• Des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples tirés d’expériences personnelles au sein du groupe, de l’histoire et de l’actualité.
• Une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
• Le respect de l'autre et l'entraide.

La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient  un enseignement à distance  qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. Un enseignement hybride combinant activités d’apprentissage en présence, en temps réel et à distance en mode synchrone ou asynchrone, pourrait être proposé afin de maintenir une dynamique de groupe et un confort dans les activités d'apprentissage.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et  à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

Un examen écrit est organisé en janvier pour chaque AA. Il est sous forme de questions ouvertes.

L'examen porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe).

En cas d'échec, l'étudiant pourra se représenter en septembre.

En fonction de la situation sanitaire, l’évaluation se déroulera en présentiel ou à distance.

Première session :

Examen écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de :

• Questions à choix multiples
• Questions ouvertes et/ou fermées
• Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
• Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière découverte (à travers les documents et l’exposé oral), la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse. La créativité et l’esprit critique seront valorisés.
L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.
Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Autre(s) session(s) :

Les modalités restent identiques à la première session.

Chaque AA est notée sur 50 points.

Première session :

Pour la réussite de l'UE, c'est la moyenne arithmétique des activités d'apprentissages qui sera prise en considération.

Autre(s) session(s) :

Pour la réussite de l'UE, c'est la moyenne arithmétique des activités d'apprentissages qui sera prise en considération.

Le manque d'assiduité aux cours n'est pas sanctionné.

Notes dactylographiées.

Documentation.

Manuel de législation sociale F. Alexander et C. Delrée, éd. De Boeck 2016.

Site internet: Belgium .be. 

Notes dactylographiées.

Documentation.

Manuel de législation sociale F. Alexander et C. Delrée, éd. De Boeck 2016.

Site internet: Belgium.be.