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Année académique : 2020-2021
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Comptabilité
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit civil Code U.E. : CP106
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit civilPaquot Michelle, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe.

- Négocier, argumenter et défendre les dossiers.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission.

- Assurer le suivi de ses dossiers.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit civil

En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base de la matière.

Chapitre 1 : Introduction 

 

·      L’organisation judiciaire

·      Les sources des droits et des obligations

 

Chapitre 2 : Les personnes

 

·      Section 1 : Généralités

·      Section 2 : La parenté

·      Section 3 : La filiation

·      Section 4 : La capacité des personnes

·      Section 5 : le mariage

·      Section 6 : Le divorce

·      Section 7 : La cohabitation légale

 

Chapitre 3 : Les biens

 

·      Section 1 : Généralités

·      Section 2 : L’usufruit

 

Chapitre 4 : Les obligations

 

·      Section 1 : Les contrats : généralités et formation

·      Section 2 : L’exécution des obligations

·      Section 3 : L’extinction des obligations

 

Chapitre 5 : La preuve

 

Chapitre 6 : Les contrats

·      Section 1 : Le contrat de vente

·      Section 2 : Le bail à loyer

·      Section 3 : Le dépôt

·      Section 4 : Le contrat de mandat

·      Section 5 : La responsabilité aquilienne

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’un socle de savoirs juridiques de base et choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.

Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.

Il  saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.

Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.

Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.

Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.

En terme de savoir-être : 

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.

Il démontrera des qualités relationnelles et sociales. 

Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe. 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit civil

L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, vidéo...
  • Des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples tirés d’expériences personnelles au sein du groupe, de l’histoire et de l’actualité.
  • Une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
  • Le respect de l'autre et l'entraide.

La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient  un enseignement à distance  qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. Un enseignement hybride combinant activités d’apprentissage en présence, en temps réel et à distance en mode synchrone ou asynchrone, pourrait être proposé afin de maintenir une dynamique de groupe et un confort dans les activités d'apprentissage.

Les étudiants sont invités à respecter les consignes de sécurité notamment en ce qui concerne l'usage du masque et des distances de sécurité.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit civil

Première session : 

L'examen est écrit

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

  • Questions à choix multiples 
  • Questions ouvertes et/ou fermées
  • Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Autre(s) session(s) :

L'examen est écrit. 

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

  • Questions à choix multiples 
  • Questions ouvertes et/ou fermées
  • Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes qui par défaut, seront identiques à la première session.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.
Pondération A.A. :

1 : Droit civil

Première session :

L'examen écrit vaut 40 points.

 

Autre(s) session(s) :

L' examen écrit vaut 40 points.

Le manque d'assiduité n'est pas sanctionné.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit civil
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit civil
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit civil

Notes dactylographiées.

Notions de droit civil Francine ALEXANDER et Cécile DELREE, éd. De Boeck 2016.

Code civil. 
Pondération U.E. :

Première session :

L'examen écrit vaut 40 points.

 

Autre(s) session(s) :

L' examen écrit vaut 40 points.

Le manque d'assiduité n'est pas sanctionné.
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).