En terme de savoirs :

L'étudiant pourra maîtriser les règles de fonctionnement de l'organisation judiciaire.

Il connaîtra les normes juridiques règlementant le statut familial de la personne.

Il connaîtra les principales règles régissant les contrats et approfondira les contrats de vente, location immobilière, dépôt....

Il connaîtra les règles s'appliquant en matière de responsabilité.

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit civil parmi les autres branches du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’ un socle de savoirs juridiques de base et choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie

Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition

Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation

Il  saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité

Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.

Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées

Méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, vidéo,...

Théorie et exercices, questions et discussions, illustration des notions théoriques par des exemples tirés d’expériences personnelles au sein du groupe, de l’histoire et de l’actualité.

Approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) + Esprit critique

Respect de l'autre et entraide

Le droit civil est une matière large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires et réglementaires recommandaient  un enseignement à distance  qui serait organisé selon les modalités qui seront communiquées par le professeur. 

Un enseignement hybride combinant activités d’apprentissage en présence, en temps réel et à distance en mode synchrone ou asynchrone, pourrait être proposé afin de maintenir une dynamique de groupe.

Première session 

Examen écrit : 60 points

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

Questions à choix multiples 

Questions ouvertes et/ou fermées

Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion

Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires et réglementaires recommandaient  l'organisation d'une épreuve  à distance  qui serait organisée selon les modalités qui seront communiquées par le professeur.

Autres sessions 

Examen écrit : 60 points

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

Questions à choix multiples 

Questions ouvertes et/ou fermées

Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion

Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires et réglementaires recommandaient  l'organisation d'une épreuve  à distance  qui serait organisée selon les modalités qui seront communiquées par le professeur.

Première session

Examen écrit : 60 points

Autres sessions 

Examen écrit : 60 points

Le manque d'assiduité n'est pas sanctionné.

Notes dactylographiées.

Notions de droit civil Francine ALEXANDER et Cécile DELREE, ed. De Boeck 2016.

Code civil.