IMAGES

Année académique : 2020-2021
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique 
Volume horaire : 15 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Documentation juridique et administrative Code U.E. : SG210
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Documentation juridique et administrativeVerscheure Céline, 15

Coordonnées du responsable de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Elaborer une étude critique argumentée.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Assumer le rôle d’intermédiaire et de facilitateur entre l’organisation et le public.
- Communiquer tant oralement que par écrit en français, en néerlandais et dans une autre langue européenne.
- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Créer des banques de données et en assurer les mises à jour, le classement et l’archivage.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Documentation juridique et administrative

Rappel des différentes sources de droit et des différents supports et outils juridiques (Législation : fédérale - fédérée ; Jurisprudence : Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, etc. ; Doctrine).

Initiation et exploration des moteurs de recherche juridiques informatiques (accessibles au public ou payants).

Explication des méthodes d'abréviations, de l'utilisation des notes de bas de page, de la réalisation d'une bibliographie, etc.

Mise en pratique : rédaction d'un travail écrit par l'étudiant et présentation orale de celui-ci (l'étudiant choisira son sujet lors des premiers cours en concertation avec le Professeur). Ce travail doit obligatoirement comprendre :

  • Un titre ;
  • Une table des matières numérotée ;
  • Une introduction ;
  • Le corps du texte/les développements (bien subdivisés en Titre, chapitre, section, 1), A., etc.). Les sources utilisées pour la rédaction du travail doivent systématiquement être justifiées soigneusement et correctement en notes de bas de page. Chaque travail doit au comprendre obligatoirement un minimum de 5 sources scientifiques différentes (ouvrages, articles de doctrine, législation, travaux préparatoires, jurisprudence, etc.)
  • Une conclusion ;
  • Une bibliographie réalisée conformément aux règles enseignées.

 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Documentation juridique et administrative

Enseignement hybride (en présentiel et/ou à distance via système de visio-conférence et/ou PPT animé+ travail à domicile) en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

La présence en classe et la participation de l'étudiant sont vivement recommandées.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Documentation juridique et administrative

Travail individuel écrit + exposé oral du travail par l'étudiant (avec un power-point à l'appui) en présentiel ou à distence en première et deuxième session. Ce travail doit obligatoirement comprendre :

  • Un titre ;
  • Une table des matières numérotée ;
  • Une introduction ;
  • Le corps du texte/les développements (bien subdivisés en Titre, chapitre, section, 1), A., etc.). Les sources utilisées pour la rédaction du travail doivent systématiquement être justifiées soigneusement et correctement en notes de bas de page. Chaque travail doit au comprendre obligatoirement un minimum de 5 sources scientifiques différentes (ouvrages, articles de doctrine, législation, travaux préparatoires, jurisprudence, etc.)
  • Une conclusion ;
  • Une bibliographie réalisée conformément aux règles enseignées.

 
Pondération A.A. :

1 : Documentation juridique et administrative

Examen noté sur 40 points.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Documentation juridique et administrative
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Documentation juridique et administrative
Sources, références et supports éventuels :

1 : Documentation juridique et administrative

Plan détaillé du cours et exercices distribués aux étudiants (et disponibles sur l'intranet de la HEL).

Ouvrage : A. ZIANS, Cécile NISSEN etc., Méthodologie juridique - Méthodologie de la recherche documentaire juridique, Bruxelles, Larcier, 2016, 324 pages.
Pondération U.E. :

Examen noté sur 40 points.
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).