Savoir
Chapitre 1 : L'organisation judiciaire.
Chapitre 2 : L'environnement, le contexte légal.
Chapitre 3 : L'aménagement du territoire.
Chapitre 4 : Le permis d'urbanisme.
Chapitre 5 : Le permis d'environnement.
Chapitre 6 : Le permis d'urbanisation et le permis d'urbanisme de constructions groupées.
Chapitre 7 : Les implantations commerciales.
Chapitre 8 : La gestion des sols.
Chapitre 9 : Les déchets.
Chapitre 10: La politique de l'eau en Région Wallonne.
Chapitre 11 : L'atmosphère.
Chapitre 12 : Le réchauffement climatique.
Savoir faire
Le cours vise à permettre à l'étudiant d'appliquer le droit de l'environnement à des cas pratiques ainsi que de formuler des observations critiques en rapport avec des solutions qui sont préconisées par le Droit de l'Environnement.
L'étudiant sera capable de se documenter utilement au sujet d'un problème d'environnement. Il pourra trouver des éléments de réponse à ces mêmes questions. Il pourra établir un tableau de l'organisation judiciaire et définir certains termes. Il pourra déterminer les règles applicables en matière d'aménagement du territoire et de délivrance du permis d'urbanisme, d'environnement, d'urbanisation. Il connaîtra les règles de protection de la nature. Il connaîtra les règles applicables en matière de protection du sol et de sa réhabilitation. Il pourra aborder la question de la gestion des déchets dans un contexte de développement durable. Il connaîtra les règles applicables en matière de gestion de l'eau et de protection des masses d'eau ainsi que de la politique d'assainissement applicable en Wallonie. Il déterminera le régime de la protection de l'atmosphère. Il sera informé de la politique internationale en matière de réchauffement climatique et de son application à la Belgique. Il connaîtra les règles applicables à l'implantation des grandes surfaces.