Savoir

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant aura acquis des connaissances théoriques introductives concernant le cadre juridique des entreprises en général et du secteur des énergies alternatives et renouvelables en particulier.

DROIT ET LEGISLATION 1

Contenu:

PARTIE 1 : INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS

CHAPITRE I. Le phénomène normatif 
- la justice et le droit : la justice et le droit, les catégories de droits subjectifs 

- la règle de droit 
- le lien avec d’autres disciplines 
- autres systèmes normatifs (morale, éthique, déontologie....)
- applications : aux confins du droit
- les sources du droit et la hiérarchie des normes 
- les branches du droit 
- l’application de la norme dans le temps et dans l’espace 

CHAPITRE II. LES INSTITUTIONS 
- les institutions belges  (L'ETAT, Fédéralisme, Entités fédérées, Entités décentralisées)

- l’union européenne 
- les Nations Unies

CHAPITRE III. LES JURIDICTIONS 
 - Juridictions belges  (ordre judiciaire, administratif, constitutionnel)
-  la procédure civile et pénale 
-  les procédures particulières : la récupération des créances 
- les modes alternatifs de règlement de conflits (« MARC’S ») 
-  Juridictions de l'Union européenne
-  Juridictions internationales 

PARTIE II  INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ 
CHAPITRE I. Notions fondamentales  (patrimoine, biens, personnalité juridique...)
CHAPITRE II. Droit des obligations et des contrats 
- Définitions 
- Formation du contrat
- Droit de la preuve 
- Interprétation du contrat 
- Requalification du contrat 
- Effets du contrat
- Exécution du contrat 
CHAPITRE III. La vente  - Notions 
- Conditions de forme 
- Conditions de fond 
- Transfert de propriété et de risques  (clause de réserve de propriété, droit de rétention, garanties...)
- Exécution du contrat de vente (droits et obligations des parti

- Contrats en amont (ou en aval) du contrat de vente

- Les ventes judiciaires 
- La législation sur les marches publiques 
- Les pratiques de commerce (pratiques déloyales, pratiques trompeuses, sanctions, la publicité, les clauses abusives...)
- Contrats avec les consommateurs (ventes à distance, obligations d'information précontractuelle, droit de rétractation...)
CHAPITRE IV. Le bail
-Le bail de droit commun 
- Le bail d'habitation en Région Wallonne
- La colocation 
- Le contrat d’étudiant 
-Le bail glissant 
Chapitre III. Le bail commercial 
 

PARTIE III  DROIT DE L’ENTREPRISE, Insolvabilité et Responsabilités
CHAPITRE I. L’entreprise  (notion, accès, formalités...)
CHAPITRE II. Droit des sociétés et des associations (règlementations, formalités, responsabilités, liquidation...)

CHAPITRE III. Réorganisation judiciaire et faillite  (conditions, interventions, effets, procédure...)
Responsabilités particulières liées à la faillite 
PARTIE IV  NOTIONS DE DROIT DE L’URBANISME – DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I. NOTIONS DE DROIT DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT 
- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES COMMUNALES 
Différentes zones (cf. le CODT) 
L’aménagement du territoire 
Le certificat d’urbanisme 
Le permis d’urbanisation 
Le permis d’urbanisme 
Les délais de rigueur dans le CODT                                                                                                                                                                  Infractions urbanistiques                                                                                                                                                                                                    -LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT 

-  Le Permis d’Implantation commerciale (bases légales, nécessité, autorité compétente, recours)

- LE PERMIS INTEGRE 
- GESTION DES SOLS 
 

Savoir faire

L'étudiant sera capable d'identifier, de manière générale, le cadre juridique de sa future activité professionnelle (les systèmes institutionnels belge, européen et international ...) et notamment les contraintes législatives et réglementaires ainsi que d'appliquer les procédures adéquates (délivrance des permis...) aux projets qu'il aura à gérer.  Il sera également en mesure d'analyser, dans les grandes lignes, une situation déterminée et d'identifier et résoudre les problèmes juridiques qui se posent.

Il s'agit d'un enseignement théorique, interactif, qui est illustré par de nombreux exemples pratiques et extraits de jurisprudence. Les étudiants sont régulièrement amenés à résoudre des exercices et cas pratiques.

Ils se familiariseront avec la législation applicable et apprendront à organiser une recherche juridique en découvrant les principaux sites juridiques à consulter.

Les activités d'apprentissage sont organisées en présentiel mais peuvent ponctuellement l'être sous forme de podcasts, portefeuilles de lecture, vidéos et vidéo-conférences.

Un examen écrit portant sur les différentes parties du cours

• notions générales, institutions et juridictions
• introduction au droit privé
• Entreprises, insolvabilité et responsabilités
• introduction au droit de  l'urbanisme.

Les modalités d'évaluation resteront identiques quelle que soit la situation, seuls les moyens techniques seront, le cas échéant, adaptés.

Une évaluation continue peut être mise en place. A la fin de chaque activité d'apprentissage à distance (sous forme de podcasts, portefeuilles de lecture, vidéos ou vidéo-conférences), un questionnaire est mis en ligne en vue d'évaluer l'apprentissage et les connaissances; la cote finale correspondra à la moyenne des différentes évaluations.

Examen écrit

En cas d'évaluation continue et l'organisation d'un exament écrit, la répartition sera la suivante :

• Evaluation continue (devoirs ) :  50 %
• Examen : 50 % 

Syllabus et powerpoint, législation et jurisprudence distribuées, plus particulièrement la Constitution, le Code de l'environnement, le CoDT, le Décret Sol, le Décret sur le  permis d'environnement.

Une participation active aux cours est  conseillée au vu notamment des tests qui seront organisés et de la nécessité d'être en mesure d'appliquer la matière enseignée.