Savoir
Introduction au droit de l'environnement (International/National), présentation du cours, objectifs, examens
Principes du droit de l'environnement (article 23 de la Constitution, principe du stand still)
Règles d'interprêtation des sources juridiques
Principes généraux du droit administratif dont
- audi alteram partem
- bonne administration
La répartition des compétences (Constitution,Loi spéciale, lois) en droit belge et communautaire
La transparence administrative l'enquête publique (révision approfondissement)
La motivation formelle, la motivation au fond, l'application discrétionnaire et son contrôle, le droit belge/droit international
Les procédures de délivrance des autorisations : les recours recours juridiques (Code de l'environnement Livre 1) et principes du CODT, CWATUP
Les pouvoirs de contrôle et les voies de recours
Le décret infraction
Les évaluations des études d'incidences, plans, programmes, autorisations
La protection de la nature : lois, décrets N2000, ZPS, périmètres de protection, code rural, etc
La responsabilité civile et pénale/ la responsabilité environnementale
Introduction à la problématique des déchets
Introduction à la problématique des sols
Introduction aux marchés publics
Savoir faire
Connaître les principes et les législations mis en oeuvre et pouvoir se trouver dans la farde de documentation
Etre attentif à leur interraction et importances par rapport à l'activité professionnelle
Connaître la structure juridique de l'activité concernée (environnement, énergies renouvelables, etc)
Se poser les questions qui pourraient se présenter
Etre capable d'une brève analyse et d'un premier conseil à l'égard d'un employeur/client dans le cadre de la mise en oeuvre d'énergies alternatives ou d'autorisation administratives en matière d'environnement.
Savoir être
Il est attendu de l'étudiant qu'il ait les réflexes nécessaires à permettre une piste de solution aux litiges/questions posées dans la vie professionnelle