Chapitre 1. LA FORMATION DU CONTRAT

I. QU’EST-CE QU’UN CONTRAT ?

1. Rencontre de volonté.
2. Produire des effets juridiques
3. Notion d’offre et d’acceptation

II. CATEGORIES

1. Contrats synallagmatiques, contrats unilatéraux et actes unilatéraux
2. Contrats consensuels, réels et solennels
3. Contrats nommés et contrats innommés
4. Les contrats conclus intuitu personae
5. Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit
6. Contrats de consommation, contrats entre personnes privées et contrats entre entreprises

III. LES PRINCIPES

1.Autonomie de la volonté

2.Le consensualisme

1. Principes
2. Le formalisme de protection
3. La révolution digitale : les contrats électroniques
4. Le formalisme probatoire

3. Le principe de la convention loi

4. Le principe de la bonne foi et de l’abus de droit

1. La bonne foi.
2. L’abus de droit

5. Le principe de la relativité du contrat

1. La stipulation pour autrui
2. L’action directe
3. Les ayant droits

IV. LA FORMATION DU CONTRAT

1. Pourparlers

2. Accords préalables

1. Avant contrat
2. Lettre d’intention
3. Accords de principe

V. LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT

1. Le consentement

a) Vice de consentement

b) L’ erreur

• Différents types d’erreurs et conséquences
• Erreur exclue par la loi ou le contrat
• Preuve de l’erreur

2. Le dol

3. La violence

4. La lésion

5. L’objet

6. La cause

VI. L’ORDRE PUBLIC ET LES BONNES MŒURS

1. Ordre public
2. Les bonnes mœurs
3. Les lois impératives

VII. PRINCIPES D’INTERPRÉTATION DES CONTRATS

a) Quand faut-il interpréter un contrat ?.

b) Règles d’interprétation

• Recherche de la commune intention des parties

• Circonstances entourant le contrat
• Les clauses du contrat

• Donner effet au contrat et autres règles de logique
• Les usage et les règles de l’art
• Interprétation en faveur du débiteur.

VIII. LES MODALITÉS DE L’OBLIGATION : Le Terme et La Condition

1. Le terme
2. La condition

Chapitre 2. L’EXECUTION ET L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS. LA PRESCRIPTION ET LA PREUVE.

I. L’EXECUTION

1) Le paiement

1. Notion. Paiement par un tiers
2. A qui le paiement doit-il être fait ?
3. Objet du paiement
4. La dation en paiement
5. La preuve du paiement

2. La responsabilité

1. L’étendue des obligations : Obligation de moyen/ obligation de résultat
2. Enjeu dans la question sur le plan de la preuve
3. Critères de distinction
4. Obligations de garantie
5. Les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité

3. Les événements perturbateurs : force majeure et imprévision

II. L’INEXÉCUTION

1. La mise en demeure

1. Notion
2. La mise en demeure doit-elle répondre à certaines formes ?
3. Quels sont les effets de la mise en demeure ?

2. L’exécution en nature et l’exercice des moyens de contrainte sur la personne ou le patrimoine du débiteur

1. Les dommages et intérêts
2. Clause pénale

III. LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE

1. Les conditions d’application de la résolution judiciaire

2. Comment apprécier la gravité de la faute ?

3. Les effets de la résolution

4. L’exception d’inexécution

IV. LES OBLIGATIONS POST-CONTRACTUELLES

V. PRESCRIPTION

Notion

Quels sont les effets de la prescription ?

 Les délais de prescription

VI. LA PREUVE

1. Règles générales
2. Modes de preuve et hiérarchie
3. L’écrit
4. L’aveu
5. Le serment
6. Témoignages
7. Présomptions

Chapitre 3 . LES CONTRATS SPÉCIAUX

1. La vente

1. Notion
2. Obligations du vendeur
3. Obligations de l’acheteur

2. Le contrat d’entreprise

1. Notion
2. Obligation de l’entrepreneur: exécuter un travail
3. Obligation du maître de l’ouvrage

3. Le mandat

4. Le bail

En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base de la matière.

L'étudiant connaîtra les termes juridiques adéquats utilisés en matière contractuelle.

Il connaîtra les règles s'appliquant à la création d'un contrat et à son exécution.

Il approfondira les règles applicables aux contrats de vente, location immobilière, dépôt, mandat, mariage.          

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant pourra justifier d’un socle de savoirs juridiques de base et choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances.
Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.
Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.
Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.
Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.
Il  saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.
Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.
Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.

En terme de savoir-être :
L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.
Il démontrera des qualités relationnelles et sociales.
Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe.

L'enseignement repose sur :

• une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles,..
• des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples.
• une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
• le respect de l'autre et l'entraide.

La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient  un enseignement à distance  qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. Un enseignement hybride combinant activités d’apprentissage en présence, en temps réel et à distance en mode synchrone ou asynchrone, pourrait être proposé afin de maintenir une dynamique de groupe et un confort dans les activités d'apprentissage.

Les étudiants sont invités à respecter les consignes de sécurité notamment en ce qui concerne l'usage du masque et des distances de sécurité.

Première session :

L'examen est écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de :

• questions à choix multiples
• questions ouvertes et/ou fermées
• questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
• exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière découverte (à travers les documents et l’exposé oral), la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse. La créativité(notamment à partir d'exemples pertinents)  et l’esprit critique seront valorisés, ainsi que tout élément d'analyse réflexive.
L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.
L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance. 
Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.
Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Autre(s) session(s) :

Les modalités d'examen sont identiques à la première session.

L'examen écrit représente 100 % du résultat final.

Notes dactylographiées.

Documentation mise à disposition.

Code civil.

S. STIJNS, P. WERY e.a. La réforme du droit des obligations, La Charte, 2019.

F.ALEXANDER, C. DELREE, Notion de droit civil,éd. De Boeck 2016.
P. VAN OMMESLAGHE, Droit des Obligations, Bruylant, p.2010.
P. WERY Droit des Obligations, Volume I, Théorie générale du contrat, 2ème Edition, 2011,
A. CRUQUENAIRE, C. DELFORGE, I. DURANT & P. WERY, Droit des contrats spéciaux, 4ème Edition.

Le manque d'assiduité n'est pas sanctionné mais la participation active en classe et la démonstration d'une progression régulière dans les apprentissages pourraient être prises en considération comme élément de valorisation en cas de difficulté rencontrée par l'étudiant à l'occasion de l'épreuve écrite.