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Année académique : 2021-2022
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Assistant de direction - option médical
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Législation et déontologie médicales Code U.E. : AM209
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Législation et déontologie médicalesPaquot Michelle, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Appliquer les façons de procéder au secteur d’activité.
- Evaluer sa pratique professionnelle pour évoluer.
- Identifier les structures, la culture, la stratégie et les priorités de l’organisation.
- Rechercher, sélectionner, vérifier, comparer, synthétiser, hiérarchiser les informations.
- Veiller à la qualité et à l’amélioration constante des ressources matérielles et humaines.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Accueillir et informer les visiteurs et les prestataires.
- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Agir comme interface dans les relations internes et externes de l’organisation.
- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Diffuser de l'information au sein de l'équipe.
- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Préparer et présenter oralement des exposés.
- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Rédiger le courrier, faire des comptes rendus, des rapports internes et externes.
- Par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel : Synthétiser des documents et élaborer des dossiers.

Mobiliser les savoirs et savoir faire propres au Bachelier - Assistant de direction.

- Dactylographier avec rapidité et efficience.
- Manier la langue française et pratiquer des langues étrangères à l’oral et à l’écrit.
- Respecter les codes liés à la culture, aux activités et aux stratégies des milieux professionnels.
- Utiliser adéquatement les technologies de l’information et de la communication.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Appliquer les règles et les bonnes pratiques en matière de savoir-vivre, de discrétion, d’amabilité, de confidentialité.
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
- Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise et de son environnement multiculturel.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.

- Assister le manager.
- Coordonner et animer une équipe.
- Gérer et suivre l’information imprimée et numérique : classer, archiver, dispatcher.
- Gérer et suivre les activités courantes et les évènements en ce compris la logistique.
- Gérer l’agenda, les plannings et le suivi des différents projets, dossiers et actions.
- Gérer les priorités et son stress.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Législation et déontologie médicales

Description des activités d'apprentissage (AA)

Activités d’apprentissage

·         Droits et devoirs du médecin et par ricochet ceux relatifs à l’activité de secrétaire médical.

·         Organisation du droit disciplinaire et application du code de déontologie

·         Code de déontologie

·         Textes légaux en rapport avec la patientelle.

         

Acquis d'apprentissage

Déontologie

  • Maîtriser l’importance du droit disciplinaire et sa place au sein du droit en général.
  • Maîtriser la procédure particulière du droit disciplinaire et de son incidence sur l’activité des praticiens.
  • Maîtriser et commenter les articles du code de déontologie en rapport avec l’activité d’un secrétariat médical (publicité, secret…).

Législation 

  • Maîtriser la compréhension de textes réglementaires (circulaires, AR,… )


  

 

 

         

 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Législation et déontologie médicales

L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, vidéo...
  • Des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples tirés d’expériences personnelles au sein du groupe, de l’histoire et de l’actualité.
  • Une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
  • Le respect de l'autre et l'entraide.

La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient  un enseignement à distance  qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. Un enseignement hybride combinant activités d’apprentissage en présence, en temps réel et à distance en mode synchrone ou asynchrone, pourrait être proposé afin de maintenir une dynamique de groupe et un confort dans les activités d'apprentissage.

Les étudiants sont invités à respecter les consignes de sécurité notamment en ce qui concerne l'usage du masque.

 

Compétences visées 

a)     Mobiliser les savoirs propres à son activité :

·         Intégrer l’interface que constitue la position du secrétariat médical entre le praticien et ses patients

·         Savoir assister la patientelle dans la bonne compréhension et rédaction des documents administratifs relatifs à leur suivi médical.

b)     S’insérer dans son milieu professionnel et son évolution

 

Méthodes d'enseignement

·         Notes de cours sur présentation power point commentées et disponibles sur l’intranet

·         Inventaire en travail de classe des articles du code de déontologie utiles à la profession de secrétaire médical.

·         Revue des textes et dispositions légaux nécessaires à la profession commentée oralement, disponible sur l’intranet.

·         Textes juridiques commentés et donnés au cours.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Législation et déontologie médicales

Modalités et critères d’évaluation:

Examen écrit en fin de quadrimestre.L'attention est atirée sur l'importance des consignes écrites qui seront données en vue de la préparation de l'épreuve.

L’épreuve peut être organisée sur base de :

  • questions à choix multiples
  • questions ouvertes et/ou fermées
  • questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière, la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse. La créativité (notamment à l'aide d'exemples pertinents) et l’esprit critique seront valorisés ainsi que tout élément d'analyse réflexive.

L'étudiant(e) veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation, recommandaient une épreuve à distance. 

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Autre(s) session(s) : Idem que la première session

 
Pondération A.A. :

1 : Législation et déontologie médicales

 Examen écrit pour 40 points
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Législation et déontologie médicales
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Législation et déontologie médicales
Sources, références et supports éventuels :

1 : Législation et déontologie médicales

Sources, références et supports éventuels:

•       Le droit disciplinaire dans la jurisprudence, Julien Castiaux et Julie Alardin; Larcier, 2014

•       Le droit disciplinaire des ordres professionnels, dir. Pierre Corvilain: éd. Larcier 2004

•       Code de déontologie médicale; Conseil de l’Ordre des Médecins, éd. 2013;

•       Code de déontologie; Ordre des Médecins vétérinaires, Conseil régional d’expression française, éd. 2013

•       Le secret professionnel, dir. Didace KIGANAHE et Yves POULET, La Charte

•       Vie privée et données à caractère personnel, Cécile de Terwangne, Politéa éd. 2014

•       Espace de Libertés n° 280 avril 2000

•       Textes juridiques : Moniteur belge, Juridat : http://jure.juridat.just.fgov.be/JuridatSearchCombined/

•        Articles de presse, site  « Réflexions » ULG…

…
Autres informations (AA) :

1 : Législation et déontologie médicales

Le manque d'assiduité n'est pas sanctionné mais la participation active en classe et la démonstration d'une progression régulière dans les apprentissages pourraient être prises en considération comme élément de valorisation en cas de difficulté rencontrée par l'étudiant à l'occasion de l'épreuve écrite.
Pondération U.E. :

 Examen écrit pour 40 points
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).