En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base de la matière.

Chapitre 1 : Introduction 

    Les sources des droits et des obligations

Chapitre 2 : Les obligations

Section 1 : Les contrats : généralités et formation

Section 2 : L’exécution des obligations

Section 3 : L’extinction des obligations

Chapitre 3 : Les biens

Section 1: Généralités

Section 2 : La propriété

Section 3 : L'usufruit

Section 4 : L'usage

Section 5: L'habitation

Section 6 : Les servitudes

Section 7 : Le gage

Section 8 : L'hypothèque

Chapitre 4 : La preuve

Chapitre 5  : Les contrats particuliers

·      Section 1 : Le contrat de vente

·      Section 2 : Le bail à loyer

·      Section 3 : Le dépôt

·      Section 4 : Le contrat de mandat

·

Chapitre 6 : La propriété intellectuelle

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques  et choisir une terminologie appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition en vue de résoudre des cas pratiques.

Il saura se documenter, comprendre et analyser cette documentation.

Il  saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.

Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.

Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.

Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.

En terme de savoir-être : 

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.

Il démontrera des qualités relationnelles et sociales. 

Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe. 

L'enseignement repose sur : 

• Une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, vidéo...
• Des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples tirés d’expériences personnelles au sein du groupe, de l’histoire et de l’actualité.
• Une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
• Le respect de l'autre et l'entraide.

La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient  un enseignement à distance  qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. Un enseignement hybride combinant activités d’apprentissage en présence, en temps réel et à distance en mode synchrone ou asynchrone, pourrait être proposé afin de maintenir une dynamique de groupe et un confort dans les activités d'apprentissage.

Les étudiants sont invités à respecter les consignes de sécurité notamment en ce qui concerne l'usage du masque et des distances de sécurité.

Première session : 

L'examen est écrit

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

• questions à choix multiples 
• questions ouvertes et/ou fermées
• questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
• exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse.La créativité et l’esprit critique seront valorisés ainsi que toute démarche d'analyse réflexive.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Autre(s) session(s) :

Modalités identiques à la première session.

Première session :

L'examen écrit vaut 40 points.

Autre(s) session(s) :

L' examen écrit vaut 40 points.

Notes dactylographiées.

Notions de droit civil Francine ALEXANDER et Cécile DELREE, éd. De Boeck 2016.

S. STIJNS, P. WERY e.a. La réforme du droit des obligations, La Charte, 2019.
P. VAN OMMESLAGHE, Droit des Obligations, Bruylant, p.2010.
P. WERY Droit des Obligations, Volume I, Théorie générale du contrat, 2ème Edition, 2011,
A. CRUQUENAIRE, C. DELFORGE, I. DURANT & P. WERY, Droit des contrats spéciaux, 4ème Edition

D. PHILLIP ÉLEMENTS DE DROIT DES CONTRATS

Code civil. 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en questions Guide pour les communicateurs fédérauxCOMM Collection - N°20

Le manque d'assiduité n'est pas sanctionné mais la participation active en classe et la démonstration d'une progression régulière dans les apprentissages pourraient être prises en considératin comme élément de valorisation en cas de difficulté rencontrée par l'étudiant à l'occasion de l'épreuve écrite.