En terme de savoirs :
L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base de la matière.
L’activité d’apprentissage vise principalement :
L’étude de la loi pénale (caractéristiques générales, autonomie, interprétation, application dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes).
L’étude de l'infraction pénale (catégories, élément moral et causes de justification, élément matériel, tentative).
L’étude de l'auteur de l'infraction pénale (sujet de droit pénal, responsabilité des personnes morales, participation punissable).
L’étude de la peine (fonction, catégories, peines privatives de liberté, de travail, de surveillance électronique, de probation autonome, de droits et de patrimoine, suspension, sursis, probation) .
Le rôle des différents intervenants dans la procédue et le pacours judiciaire font partie des éléments de la matière.
Première partie : éléments de droit pénal
A. Introduction
Nature du droit pénal- sources du droit pénal - objectifs du droit pénal
Distinction entre droit pénal et procédure pénale
Les systèmes de répression (accusatoire, inquisitoire, mixte)
Les réformes en droit belge
B. Principes de droit pénal
Droit pénal général et droit pénal spécial
Principes généraux
Incrimination – Infraction - Peine
Les éléments constitutifs de l’infraction (élément légal, matériel, moral)
La division tripartite des peines (principes et intérêts de la classification)
Détention préventive- détention administrative – peine privative de liberté
Deuxième partie : Introduction à la procédure pénale
A. Information et instruction
1.Principes de l’action publique
2.Information
3. Instruction
B. Procédure devant le juge du fond
1. Généralités
2.Les voies de recours
3. La cour d’assises
C. Prononcé des jugements (acquittement, suspension du prononcé, condamnation avec ou sans sursis, internement)
D. Les peines applicables
Différents types de peines
Notions de tentative, récidive, concours d’infraction, corréité
Les causes d’excuses, de justification et de non-imputabilité
L’exécution de la peine
La libération conditionnelle
D. L’extinction des effets de la peine (effacement, réhabilitation, amnistie, révision)
En terme d'aptitudes :
A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.
L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise, y compris dans ses nuances.
Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.
Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.
Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.
Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.
Il saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.
Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.
Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.
En terme de savoir-être :
L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.
Il démontrera des qualités relationnelles et sociales.
Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe.