IMAGES

Année académique : 2021-2022
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 15 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Introduction à l’étude du droit Code U.E. : SG130
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Introduction à l’étude du droitPaquot Michelle, 15

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Elaborer une étude critique argumentée.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Introduction à l’étude du droit

En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base de la matière.

Chapitre 1 : Le droit et la norme          

Introduction

  • La norme.      
  • Comment naissent les normes ?      
  • Les différentes  normes disposent- elles de  la même force ?        
  • Les sources du droit              
  • Les divisions du droit           

Chapitre 2. L’organisation judiciaire et l’action judiciaire.  

  • Généralités.         
  • Principe du double degré de juridiction.
  • Les différentes cours et tribunaux         
  • Les acteurs de la justice en Belgique     
  • Comment se déroule un procès ?
  • L'exécution des décisions de justice
  • Les modes alternatifs de résolution de conflit (MARC) 

a) Généralités

b) Illustrations

Chapitre 3. Les actions qui naissent des infractions.           

  • L’action publique                  
  • L’action civile.        

Chapitre 4. Principe de responsabilité         

  • Qui peut être déclaré responsable ?
  • Les éléments de la responsabilité    
  • Exonération de responsabilité         
  • La responsabilité du fait d’autrui     
  • La responsabilité du fait des animaux          
  • La responsabilité des choses qu’on a sous sa garde

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques  et choisir une terminologie appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.

Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.

Il  saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.

Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.

Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.

Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.

 

En terme de savoir-être : 

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.

Il démontrera des qualités relationnelles et sociales. 

Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe. 

 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Introduction à l’étude du droit

L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, vidéo...
  • Des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples tirés d’expériences personnelles au sein du groupe, de l’histoire et de l’actualité.
  • Une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
  • Le respect de l'autre et l'entraide.

La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient  un enseignement à distance  qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. Un enseignement hybride combinant activités d’apprentissage en présence, en temps réel et à distance en mode synchrone ou asynchrone, pourrait être proposé afin de maintenir une dynamique de groupe et un confort dans les activités d'apprentissage.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Introduction à l’étude du droit

Première session :

L'examen est écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

  • Questions à choix multiples 
  • Questions ouvertes et/ou fermées
  • Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière découverte (à travers les documents et l’exposé oral), la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse. La créativité et l’esprit critique seront valorisés.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations. 

Autre(s) session(s) :

L'examen est écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

  • Questions à choix multiples 
  • Questions ouvertes et/ou fermées
  • Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière découverte (à travers les documents et l’exposé oral), la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse. La créativité et l’esprit critique seront valorisés.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes qui par défaut, seront identiques à la première session.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations. 
Pondération A.A. :

1 : Introduction à l’étude du droit

L'examen écrit représente 40 points.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Introduction à l’étude du droit
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Introduction à l’étude du droit
Sources, références et supports éventuels :

1 : Introduction à l’étude du droit

Notes dactylographiées.

Documentation.
Autres informations (AA) :

1 : Introduction à l’étude du droit

Le manque d'assiduité n'est pas sanctionné mais la participation active en classe et la démonstration d'une progression régulière dans les apprentissages pourraient être prises en considération comme élément de valorisation en cas de difficulté rencontrée par l'étudiant à l'occasion de l'épreuve écrite.
Pondération U.E. :

L'examen écrit représente 40 points.
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).