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Année académique : 2021-2022
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 3
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit des marchés publics Code U.E. : SG305
Pondération : 60 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit des marchés publicsLechanteur Monique, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit des marchés publics

1/ Pourquoi une règlementation spécifique ? Influence et techniques du droit européen. Les principes généraux de ces marchés tels qu'exposés dans la loi.

2/ Types de marchés publics. Etude du périmètre d'application de la réglementation des marchés publics.

3/ Etude des concepts propres à la matière: l'article 2 de la loi du 17 juin 2016 définit 57 notions qui permettent de balayer l'essentiel de la matière.

4/ Examen des dispositons associées à la loi du 17 juin 2016, ses adaptations et modalités d'application.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit des marchés publics

L'enseignement doit permettre de comprendre le contexte, les enjeux  et les tendances du système.

Des bases solides doivent être posées afin d'envisager sereinement l'étendue ainsi que le caractère évolutif de la matière.

Deux méthodes sont privilégiées:

1/ La maïeutique: le nombre réduit d'étudiants permet une véritable dialogue où l'étudiant construit son savoir au départ d'un jeu de questions et d'objections. C'est le développement de l'esprit critique qui est recherché et celui-ci ne peut s'exercer que si préalablement le problème est compris dans sa complexité.

2/ Analyse directe des textes légaux: apprendre où trouver l'information, apprendre à lire un texte de loi, et apprendre à l'interpréter. Les étudiants sont mis en possession des textes légaux. Des textes relatifs à la pratique des marchés publics seront analysés afin de rendre compte de la pratique.

3/ Des éléments d'approche par problèmes seront introduits..

L'enseignement se fera par défaut en présentiel, avec ou sans masque,selon les consignes de sécurité. Toutefois, il peut passer en hybride (mix de présentiel et de distanciel) ou en distanciel complet si nécessaire. Le distanciel se fera sur base d'échanges via vidéo-conférence.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit des marchés publics

Examen écrit.

Les critères de l'évaluation sont la clareté, la structure et la justification du raisonnement.

L'examen comportera des questions de théorie et de pratique , en relation avec la matière vue en cours.

Les critères d'évaluation restent les mêmes en seconde session;

Les modalités d'évaluation restent identiques quelle que soit la situation sanitaire, seuls changent les moyens utilisés pour que se tiennent ces évaluations.

 
Pondération A.A. :

1 : Droit des marchés publics

Examen écrit 100% = 60 points

Deuxième session : Examen écrit 100% = 60 points
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit des marchés publics
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit des marchés publics
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit des marchés publics

Un support écrit sera mis à disposition ainsi que la législation de référence.
Pondération U.E. :

Examen écrit 100% = 60 points

Deuxième session : Examen écrit 100% = 60 points
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).