Complément de fiscalité
Objectif général :
Le cours de complément de fiscalité vise, à partir de cas concrets rencontrés dans la pratique, à approfondir différents points de matière faisant l'objet d'autres cours ainsi qu'à appréhender certains nouveaux points présentant un intérêt dans la pratique actuelle.
Objectifs spécifiques :
Au terme de l'enseignement, l'étudiant aura pu se mettre dans la peau d'un praticien confronté à des cas concrets. Il sera capable d'utiliser ses connaissances théoriques pour analyser une situation fiscale donnée et envisager des pistes de solutions.
Contenu :
Les thèmes envisagés en accord avec les étudiants sont :
- Distinction entre revenus professionnels, revenus divers et hobby
- Cas pratique : ventes en ligne
- Déduction des frais professionnels
- Cas pratique : déduction des frais liés à l'octroi d'un ATN
- Approfondissement : fiscalité des véhicules
- Abus fiscal
- Développements théoriques : notion d'abus fiscal
- Cas pratique : plus-values internes
- Droit fiscal international et européen
- Développements théoriques : problématique de la double imposition internationale + conventions préventives de double imposition
- Cas pratique : établissement stable
- Cas pratique : revenus immobiliers
- PME :
- Développements théoriques : ISoc et notion de PME
- Cas pratique (ruling) : VVPRbis et CSA
- Approfondissements : régimes de taux de précompte réduit (VVPRbis et réserve de liquidation)
Objectif général :
Le cours de droit d’enregistrement et de succession vise à initier les étudiants à la planification patrimoniale et successorale. Ce cours aura également pour objectif de développer l'esprit critique de l'étudiant à l’occasion de résolutions de cas pratiques tout en développant son autonomie notamment en le sensibilisant à l’importance de l’usage de la législation fiscale.
Objectifs spécifiques :
Au terme de l’enseignement, l’étudiant aura une vision générale du système des droits d’enregistrement et de succession. Il sera capable d’assister efficacement les personnes physiques dans leurs prises de décisions de nature patrimoniale et successorale. Il sera capable de manier le code des droits d’enregistrement et de succession, de faire des liens entre les articles et de l’utiliser efficacement afin de répondre à toute question posée au sujet de cette matière. Il saura dialoguer, être à l’écoute, évaluer les risques et oser poser des choix tout en gardant un esprit de conciliation.
Contenu :
Après un exposé général sur les droits d’enregistrement et de succession, nous examinerons différents mécanismes de planification patrimoniale et successorale (achat scindé, etc.).
- Enseignement essentiellement limité à la procédure en matière d'impôts sur le revenu ;
- Chronologie et typologie des règles de procédure dans le CIR : obligation de déclaration du contribuable ; pouvoirs d'investigation et de contrôle du fisc ; moyens de preuve de l'administration; procédures de taxation ; délais d'imposition et d'investigation pour l'administration ; voies de recours du contribuable ; recouvrement de l'impôt et sanctions.
