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Année académique : 2022-2023
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Comptabilité - option gestion
Volume horaire : 48 périodes
Nombre de crédits : 4
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Législation et sécurité sociales Code U.E. : CG246
Pondération : 80 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Législation socialeNoël Laurence, 24
Sécurité socialeNoël Laurence, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Noël Laurence (Laurence.NOEL@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Noël Laurence (Laurence.NOEL@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe.

- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission.

- Assurer le suivi de ses dossiers.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Législation sociale

Sécurité sociale

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques suivantes qui seront abordées durant le cours de sécurité sociale :   

1. L’histoire de la sécurité sociale belge et ses sources

2. Le régime général de la sécurité sociale des travailleurs salariés

3. L’ONSS

4. L’assurance chômage

5. L’assurance accidents du travail

6. L’assurance contre les maladies professionnelles

Chacune de ces thématiques fait l'objet de notions théoriques et pratiques.

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

En terme de savoir-être : 

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.



2 : Sécurité sociale

En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques suivantes qui seront abordées durant le cours de sécurité sociale : 

  • La sécurité sociale :  son histoire, ses sources, son champ d'application et ses caractéristiques 
  • L'ONSS : son rôle et son fonctionnement
  • Le régime applicable  aux travailleurs salariés
  • Les accidents du travail
  • Les allocations de chômage 
  • Les prestations familiales
  • Les maladies professionnelles
  • L'assurance soins de santé et indemnités
  • Les pensions de retraite et de survie

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

En terme de savoir-être : 

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Législation sociale

L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive sur la base de notes, d'articles, de brochures, ...
  • Des éléments de théorie et des exercices

Les cours sont prévus essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommanderaient un enseignement à distance qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. 



2 : Sécurité sociale

L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive sur la base de notes, d'articles, de brochures, ...
  • Des éléments de théorie et des exercices

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommanderaient un enseignement à distance qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Législation sociale

Première session : 

L'examen est écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

  • questions à choix multiples 
  • questions ouvertes et/ou fermées
  • questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • exercices, analyse de documents, ...

Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Autre(s) session(s) :

Modalités identiques à la première session.

2 : Sécurité sociale

Première session : 

L'examen est écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

  • questions à choix multiples 
  • questions ouvertes et/ou fermées
  • questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • exercices, analyse de documents, ...

Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Autre(s) session(s) :

Modalités identiques à la première session.
Pondération A.A. :

1 : Législation sociale

Première session :

L'examen écrit vaut 40 points.

Autre(s) session(s) :

L’examen écrit vaut 40 points.

2 : Sécurité sociale

1.Législation sociale 

L'examen écrit (première ou deuxième session) vaut 40 points.

2.Sécurité sociale

L'examen écrit (première ou deuxième session) vaut 40 points.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Législation sociale

2 : Sécurité sociale
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Législation sociale

2 : Sécurité sociale
Sources, références et supports éventuels :

1 : Législation sociale

L'étudiant a à sa disposition un syllabus structuré qui reprend la matière abordée au cours.

Ce syllabus comprend une table des matières, une bibliographie, des notes dactylographiées et structurées en parties, chapitres, sections, ... ainsi que des schémas, exemples, ...



2 : Sécurité sociale

L'étudiant a à sa disposition un syllabus structuré qui reprend la matière abordée au cours.

Ce syllabus comprend une table des matières, une bibliographie, des notes dactylographiées et structurées en parties, chapitres, sections, ... ainsi que des schémas, exemples, ...
Autres informations (AA) :

1 : Législation sociale

2 : Sécurité sociale

Pondération UE :

80 points (chaque AA devant être réussie).
Pondération U.E. :

80
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).