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Année académique : 2022-2023
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit civil Code U.E. : SG111
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit civilNoël Laurence, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Noël Laurence (Laurence.NOEL@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Noël Laurence (Laurence.NOEL@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit civil

En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques suivantes qui seront abordées durant le cours de droit civil : 

1. Définition et subdivisions du droit

2. La séparation des pouvoirs

3. Les procédures civiles et pénales

4. Les sources et droits des obligations

5. Les personnes  

6. La capacité

7. Le mariage

8. Le divorce

9. La cohabitation légale

10. Les biens

11. La propriété

12. L’usufruit

13. Les obligations

14. Les conditions de validité et les espèces de contrats

15. Les effets des conventions

16. L’extinction des obligations

17. La dissolution des conventions

18. Les preuves en matière d’obligations

19. Le contrat de vente

20. Le contrat de bail

21. Le contrat de dépôt

22. Le contrat de mandat

23. Le contrat d'entreprise

Chacune de ces thématiques fait l'objet de notions théoriques et pratiques.

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

En terme de savoir-être : 

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.

 



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit civil

L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive sur la base de notes, d'articles, de brochures, ...
  • Des éléments de théorie et des exercices

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient  un enseignement à distance  qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. 

 



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit civil

Première session : 

L'examen est écrit

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

  • questions à choix multiples 
  • questions ouvertes et/ou fermées
  • questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • exercices, analyse de documents, ...

Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Autre(s) session(s) :

Modalités identiques à la première session.

 

Pondération A.A. :

1 : Droit civil

Première session :

L'examen écrit vaut 40 points.

 

Autre(s) session(s) :

L' examen écrit vaut 40 points.

 

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit civil

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit civil

Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit civil

L'étudiant a à sa disposition un syllabus structuré qui reprend la matière abordée au cours.

Ce syllabus comprend une table des matières, une bibliographie, des notes dactylographiées et structurées en parties, chapitres, sections, ... ainsi que des schémas, exemples, ...



Pondération U.E. :

Première session :

L'examen écrit vaut 40 points.

 

Autre(s) session(s) :

L' examen écrit vaut 40 points.

 

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).