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Année académique : 2022-2023
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 3
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit budgétaire Code U.E. : SG302
Pondération : 60 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit budgétaireVerscheure Céline, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit budgétaire

L’étudiant sera capable de maîtriser et d’utiliser de manière adéquate les notions relatives aux principes de droit budgétaire de l’Autorité fédéral, des Régions, Communautés, Provinces et Communes.

Après une introduction générale visant à situer le phénomène des finances publiques dans son contexte global, le cours aborde l'étude des principes de base du droit budgétaire, d'abord, dans une perspective statique (principes constitutionnels et légaux) ensuite dans une perspective plus dynamique (déroulement du cycle budgétaire, depuis la préparation du budget jusqu'à la clôture des comptes, en passant par les diverses phases de la "vie" du budget (adoption, exécution, contrôle)).
 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit budgétaire

Les séances sont prévues en présentiel (code vert rentrée 2022-2023). Si nécessaire, le professeur adaptera l'organisation de l'UE à la situation de la crise sanitaire et pourra adopter des modalités hybrides ou à distance en fonction du code couleur imposé par la Communauté française. 

Exposé oral interactif, avec examen de documents. Les étudiants disposeront d'un plan détaillé de la matière.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit budgétaire

L'évaluation est prévue en présentiel. Si nécessaire, le professeur adaptera les modalités d'évaluation de l'UE à la situation de la crise sanitaire et pourra adopter des modalités hybrides ou à distance en fonction du code couleur imposé par la Communauté française. Ces modifications seront communiquées aux étudiants dans les plus brefs délais.
Pondération A.A. :

1 : Droit budgétaire

En janvier et en 2e session, l'examen écrit (60 points) porte sur les notions vues au cours. 
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit budgétaire
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit budgétaire
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit budgétaire

1. Rion, P. et Trosch, A., Initiation du droit budgétaire et comptable des administrations publiques, Bruxelles, Larcier, 2013, 425 pages.

2. Précis des règles budgétaires à usage parlementaire, 2014, 40 pages, disponible sur https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/publications/budget/precis_budget.pdf

3. Daerden-Dumazy, Les finances de la nouvelle Belgique, Labor, 1992.                                                                                                             
Pondération U.E. :

En janvier et en 2e session, l'examen écrit (60 points) porte sur les notions vues au cours. 
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).